La Commission européenne veut renchérir les taxes sur le gazole

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Bruxelles veut lutter contre le "tourisme à la pompe" qui amenait de nombreux routiers à rechercher, dans l'Union, les carburants les moins chers.

Halte aux camions ! La Commission européenne a proposé ce mardi de relever dans les années à venir les taxes minimales dans l'UE sur le gazole, afin de lutter contre le "tourisme à la pompe". Ce "tourisme" se caractérise par des comportements très particuliers des routiers qui n'hésitent pas à faire parfois de grands détours par rapport à leur trajet initial pour bénéficier des meilleurs prix à la pompe pratiqués dans certains pays.

La France, dont le taux d'accises n'est pas le plus bas mais pas le plus haut non plus, recueille ainsi un trafic routier nettement supérieur à celui qu'elle devrait connaître, se plaignent de nombreuses ONG et associations écologiques. De fait, il découle de ce "tourisme au carburant" une saturation de ses grands axes routiers et bien évidemment une multiplication des émissions de dioxyde de carbone (CO2) sur son territoire.

Depuis 2004, le taux minimum de taxes sur le gazole utilisé à des fins commerciales est de 302 euros pour 1.000 litres et il doit passer à 330 euros en 2010. La Commission propose de le relever à 359 euros en 2012, puis de le porter à 380 euros en 2014. Cette hausse fera que les taxes sur le gazole seront in fine alignées sur celles de l'essence sans plomb.

Neuf Etats membres, qui bénéficient de dérogations liées à leur histoire (Bulgarie, Luxembourg, Etats baltes, Espagne, Grèce, Chypre, Roumanie), appliquent actuellement un taux inférieur, entre 220 et 294 euros, ce qui leur permet de vendre le gazole à des prix nettement inférieurs aux autres pays. Ils bénéficieraient d'un à trois ans supplémentaires pour s'aligner sur le minimum européen. Cinq pays ont, au contraire, un taux supérieur à 400 euros, comme l'Allemagne à 470 euros et surtout le Royaume-Uni à 693 euros.

Les conséquences de ces différences font que les Portugais font le plein en Espagne et que le Luxembourg regorge de pompes à essence. Ces différences peuvent représenter "jusqu'à 20% du prix d'un plein sur 1.000 km", souligne la Commission. Ce qui rentabilise non seulement les "détours carburants" mais aussi l'ensemble des trajets.

Par ailleurs, alors que le diesel représente entre 20 et 30% des dépenses d'un transporteur, ces différences créent "des distorsions de concurrence" souligne la Commission, qui pointe également les "conséquences environnementales négatives" de ce tourisme à la pompe, alors même qu'elle ne cesse de dénoncer la hausse constante des émissions de CO2 du transport routier, qui représentent 25% des émissions de l'UE. Enfin, cette pratique a des conséquences budgétaires. En Allemagne, les transporteurs font facilement le plein dans les pays frontaliers et les pertes en recettes fiscales sont estimées à 2 milliards d'euros par an.

La proposition de la Commission est cependant loin d'être adoptée, car elle nécessitera l'unanimité des vingt-sept Etats membres, comme toutes les questions d'harmonisation fiscale. Seuls quatre Etats (France, Belgique, Italie, Espagne) appliquent un taux différencié entre gazole professionnel et non-professionnel : le prix est le même à la pompe, mais les transporteurs sont remboursés ensuite.

Pour réduire les divergences, les pays qui ont les taux les plus élevés sur le gazole professionnel obtiennent la possibilité de les réduire, pourvu que la charge fiscale globale reste la même grâce à l'introduction de redevances routières, comme en Allemagne.

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