Amazon.fr, la filiale française d'Amazon.com, la plus grande librairie en ligne du monde, a été condamné par le Tribunal de Commerce de Versailles pour non respect de la loi sur le prix du livre. Amazon.fr a été condamné à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au Syndicat de la librairie française, qui représente plus de 600 librairies en France. Le tribunal a statué qu'Amazon.fr devait cesser la pratique des frais de port gratuits ainsi que celle des chèques cadeaux, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour.

Amazon.fr doit ainsi se plier à la loi Lang de 1981, qui impose un prix unique pour le livre, avec une réduction de 5% maximum autorisée sur le prix de vente. Le syndicat a indiqué au Tribunal que la gratuité des frais d'envois équivalait à une baisse déguisée des prix de vente des livres, constituant "une concurrence déloyale envers les libraires indépendants qui respectent la législation et subissent un détournement de clientèle", selon le syndicat.

"Nous pensions être tout à fait en conformité avec l'esprit de la loi, en rendant accessible les livres au plus grand nombre de Français", a commenté Xavier Garambois, le directeur général d'Amazon France, cité par Reuters. Ce dernier a d'ailleurs indiqué que la société pourrait faire appel.

"La vente à perte est assumée par ces opérateurs dans l'objectif de capter des parts d'un marché déjà fragile: c'est une attitude prédatrice qui se révèle dangereuse et totalement contradictoire avec l'esprit de cette loi qui vise à maintenir la diversité et la création culturelles", a expliqué pour sa part le Syndicat de la librairie française dans un communiqué.

Amazon.fr n'est pas le premier libraire en ligne à être condamné pour la gratuité de ses envois de livres. Le syndicat de la librairie française avait déjà obtenu gain de cause contre Alapage.fr (filiale de France Télécom) en 2005. A noter que d'autres sites, comme Fnac.com, pratiquent eux aussi la gratuité des frais de port.