Assurance maladie : l'équilibre en 2010 ?

Le déficit prévu en 2008 est de 3,9 milliards d'euros. La Cnam prévoit seize mesures pour dégager 300 millions d'économies.

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La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ne prévoit pas de retour à l'équilibre avant 2010. Elle table sur un déficit de 3,9 milliards d'euros en 2008, selon les éléments qu'elle va transmettre au gouvernement pour l'élaboration du prochain budget de la Sécurité sociale. Ce chiffre de 3,9 milliards est identique à celui prévu pour 2007. Au final, le déficit cette année devrait atteindre 6,4 milliards. Lorsqu'il était ministre de la Santé, Xavier Bertrand avait promis d'équilibrer les comptes en 2009.

Pour parvenir à tenir les comptes, le Conseil de la Cnam doit adopter seize "axes structurels" pour espérer dégager 300 millions d'économies en 2008.

Parmi ces propositions, on retrouve la meilleure "maîtrise de la consommation de médicaments", la répartition des médecins, l'assurance de trouver un médecin pratiquant les tarifs sans dépassements, la prévention des maladies chroniques, l'accroissement de la productivité à l'hôpital, et le versement des dettes que l'Etat doit en compensation des allégements de cotisations sociales accordés aux entreprises.

Mais une autre proposition risque de mettre le feu aux poudres. C'est l'expérimentation des "contrats individuels" avec des médecins qui respecteraient certains objectifs de prescription et recevraient en échange "une rémunération à la performance". "Ces contrats devraient pouvoir permettre de développer une rémunération forfaitaire pour la médecine de ville, en fonction des résultats de santé publique", écrit la Cnam. Elle ouvre ainsi la porte à une remise en cause du paiement à l'acte, dont le caractère inflationniste est souvent décrié.

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