Ollier et Accoyer avancent leurs propositions de modernisation de l'Assemblée nationale

L'actuel président de l'Assemblée et le patron du groupe UMP proposent des solutions assez comparables pour améliorer le travail parlementaire. Et reprennent aussi les propositions de Nicolas Sarkozy.

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Avant même les législatives, la bataille du "perchoir" (présidence de l'Assemblée nationale) fait rage entre les deux principaux candidats UMP, Patrick Ollier et Bernard Accoyer. L'actuel occupant du poste (depuis le 7 mars dernier), Patrick Ollier, a présenté ce lundi vingt-et-une propositions de réformes du fonctionnement du Palais-Bourbon "visant à une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité de la législation".

Ses propositions sont regroupées sous trois chapitres : "meilleur contrôle du gouvernement", "plus efficace dans son fonctionnement", "plus lisible dans son action". Ainsi, le député-maire de Rueil-Malmaison propose de fixer à six mois maximum le délai de publication des décrets d'application des lois, de créer dans la Constitution un "droit d'interpellation" du gouvernement qui consisterait à transformer une des deux séances hebdomadaires de questions en une "séance d'interpellation et de contrôle". Patrick Ollier propose en outre de créer une procédure dite "d'examen en petit hémicycle" qu'il qualifie de "degré intermédiaire" entre la commission et la séance publique ou encore de créer de nouvelles commissions permanentes, ce qui nécessite une modification de la Constitution.

Alors qu'il existe actuellement six commissions permanentes et plusieurs délégations, Patrick Ollier propose de scinder la commission des Affaires sociales et culturelles et celle des Finances. Il y aurait ainsi une commission chargée du budget, présidée par la majorité, et une commission de contrôle des comptes publics, qui serait présidée par l'opposition comme l'a proposé Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.

Le président de l'Assemblée souhaite informatiser totalement l'hémicycle afin que les députés aient sur leur pupitre un écran leur permettant d'examiner les amendements, de communiquer avec leurs collègues ou leurs collaborateurs. ll estime que cela permettrait d'empêcher le dépôt d'amendements répétitifs comme ce fut le cas en septembre dernier où l'opposition avait présenté quelque 131.000 amendements sur le projet de loi prévoyant notamment la privatisation de Gaz de France.

Patrick Ollier propose d'élargir les droits de l'opposition, notamment par la création de binômes majorité-opposition dans chaque commission permanente pour suivre l'activité législative européenne. Enfin, il propose de mieux encadrer l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution - procédure qui permet au gouvernement de faire adopter en force un texte - ou bien encore de rédéfinir le cahier des charges de la Chaîne parlementaire (LCP-AN) en vue notamment de développer davantage "la pédagogie pour les citoyens".

Patrick Ollier propose, s'il est réélu au "perchoir", la mise en place immédiate, sous sa présidence, d'une commission de la réforme du fonctionnement de l'Assemblée composée des présidents de tous les groupes et de personnalités extérieures.

De son côté, le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, a esquissé "quelques pistes" dans le but de moderniser le fonctionnement de l'Assemblée nationale, a-t-il déclaré dimanche par téléphone à Reuters. Il entend mettre en place un groupe de travail réunissant tous les groupes du Palais-Bourbon et comprenant des constitutionnalistes et d'anciens membres du Conseil constitutionnel afin de modifier le fonctionnement de l'Assemblée. "Tout doit se faire dans la concertation", affirme-t-il.

Il compte d'abord, a-t-il expliqué, renforcer le contrôle du parlement sur l'action gouvernementale et réformer le travail parlementaire. Ainsi, le député de Haute-Savoie propose de mettre en place "trés vite" au Palais-Bourbon une délégation parlementaire au contrôle des comptes publics dont la présidence serait réservée à un député de l'opposition.

Cette délégation serait ensuite transformée en commission (permanente) au contrôle des comptes publics, toujours présidée par un élu de l'opposition, l'actuelle commission des Finances étant scindée en deux, l'autre étant notamment chargée du budget. Une proposition qui rejoint celle de Patrick Ollier. Bernard Accoyer propose également de "dédoubler" la commission des Affaires culturelles et sociales.

Toujours en matière de contrôle, il propose aussi de renforcer le suivi des textes votés et de mettre en place une procédure concernant les nominations à des postes importants. Bernard Accoyer souhaite que soient "précisées les conditions d'intervention" du président de la République devant le parlement. Il s'agit là, comme la précédente, d'une proposition faite par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.

Le "patron" du groupe UMP propose d'une part de modifier l'article 41 de la Constitution afin de rendre les textes "moins verbeux" et d'autre part que les examens des différents projets ou propositions de loi soient plus approfondis en commission et que les séances dans l'hémicycle soient davantage consacrées aux explications de votes. Enfin, le président du groupe UMP propose de mettre en place une nouvelle réglementation afin de rendre plus transparent le "lobbying" parlementaire.

Deux autres UMP sont également intéressés par le "perchoir": l'ancien ministre François Baroin et l'actuel président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie. L'élection est prévue le 26 juin, date d'ouverture de la nouvelle législature.

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