La justice européenne a revu ce mercredi les amendes infligées par la Commission de Bruxelles aux membres d'un cartel d'entreprises chimiques actives dans le secteur des vitamines. Elle estime qu'une partie de l'amende est liée à une entente mondiale qui était prescrite. D'ailleurs des entreprises américaines étaient également impliquées mais elles ne se sont pas vu infliger d'amendes car elles avaient cessé de participer au cartel plus de cinq ans avant le lancement de l'enquête de la Commission.
Bruxelles avait infligé fin 2004 une amende totale de 66,34 millions d'euros à BASF, UCB et le néerlando-suédois Akzo Nobel. Les trois sociétés s'étaient entendues pour fixer les prix et se partager les marchés du chlorure de choline, ou vitamine B4, utilisé comme additif alimentaire pour les animaux.
Les juges européens ont relevé de 34,97 à 35,024 millions d'euros l'amende de BASF (qui avait vu Bruxelles réduire sa peine en raison de sa coopération sur le dossier de l'entente mondiale), et ramené de 10,38 millions à 1,87 million celle d'UCB. Ils ont enfin rejeté un recours séparé d'Akzo Nobel, qui réclamait l'annulation de son amende de 20,99 millions.
Amende révisée pour le cartel européen des vitamines
|
1
GéoLean attend une nouvelle dynamique de son « Doing Center»
2
WorldCom et Qwest dans la ligne de mire de la SEC
3
À quoi sert l’État actionnaire ?
4
L'activité économique de la France stabilisée en septembre à -5% de son niveau d'avant-crise
5
Shanghai Automotive crée le plus grand groupe chinois automobile
Dette de la France : le gouvernement face au verdict de Standard and Poor's (48)
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !