Alcatel-Lucent : la justice ne suspend pas la mise en oeuvre du plan social

Les syndicats d'Alcatel-Lucent ont obtenu une demi-satisfaction en référé sur le plan de restructuration du groupe. Le juge du TGI de Paris a estimé que l'instance européenne aurait du "être mieux informé". Mais il n'a pas suspendu la mise en oeuvre du plan.

Saisi par les syndicats d'Alcatel-Lucent, le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris n'a pas suspendu la mise en oeuvre du plan de restructuration et de réduction des effectifs. Mais il a estimé que l'information donnée à l'instance européenne de représentation du personnel d'Alcatel-Lucent sur le plan de restructuration du groupe était insuffisante et a enjoint la direction à fournir plusieurs documents. Le juge a donc reconnu que ce comité était un organe consultatif à part entière.

Toutefois, il a estimé que l'ECID (European committee for information and dialogue), ne pouvait être considéré comme un "super comité de groupe européen". En conséquence, il a refusé l'une des demandes des syndicats portant sur "la suspension de la mise en oeuvre du plan de restructuration jusqu'à l'achèvement de la consultation" de cet organe.

Le juge des référés, Jean-Claude Magendie, oblige la direction à fournir plusieurs pièces aux membres de l'ECID, notamment "l'exposé précis et chiffré des motifs - selon les cas - d'abandon, de transfert ou de regroupements d'activités". La direction devra également présenter "l'exposé précis et chiffré de la méthode et des éléments de calcul des excédents d'effectifs allégués" ainsi que"le nombre des emplois dont la suppression est envisagée, dans chaque division et chaque pays, par catégorie de travailleurs". Enfin, elle est contrainte de communiquer une "justification précise et chiffrée de cette répartition" et indiquer "le calendrier prévisionnel des suppressions d'emplois envisagées".

Une nouvelle réunion de l'ECID ne pourra avoir lieu "moins de quinze jours ouvrés après que les informations susvisées lui auront été communiquées", précise l'ordonnance de référé qui condamne Alcatel-Lucent à verser 5.000 euros à l'ECID au titre des frais de justice.

Alcatel-Lucent, née à l'automne 2006 de la fusion du français Alcatel et de l'américain Lucent Technologies, a annoncé le 9 février la suppression de 12.500 emplois dans le monde, dont 1.468 en France, dans le cadre d'un plan d'économie de 1,7 milliard d'euros sur trois ans.

Contrat de 500 millions de dollars avec NEC pour un câble sous-marin
Alcatel-Lucent annonce la conclusion d'un contrat avec le groupe de technologies NEC pour déployer un système de câble sous-marin de 20.000 kms, reliant l'Asie du sud-est et les Etats-Unis, dans le cadre d'un contrat d'un montant d'environ 500 millions de dollars (367 millions d'euros).

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