Le comité central d'entreprise (CCE) de Gaz de France a rendu lundi après-midi un avis négatif sur le projet de fusion avec Suez, a annoncé une porte-parole de GDF. Cet avis consultatif était indispensable afin que le projet de fusion puisse être entériné par les conseils d'administration et les assemblées générales extraordinaires des deux groupes.

Onze membres du CCE ont rendu un avis, les 9 membres de la CGT ayant refusé de s'exprimer sur le sujet, a précisé la porte-parole de GDF.

Le tribunal de grande instance de Paris avait refusé vendredi le report du CCE. Une décision contraire aurait pu provoquer le report des assemblées générales de fusion en pleine période estivale, avec le risque que l'opération n'ait finalement lieu qu'à la rentrée.

Le PDG de GDF, Jean-François Cirelli, avait déclaré lundi 19 mai que le groupe prévoyait toujours de fusionner avec Suez à la mi-2008, tout en n'excluant pas "quelques jours ou quelques semaines" de retard par rapport à l'échéance - avant la fin du 1er semestre - fixée jusqu'ici.

Une fois obtenu l'avis consultatif du CCE de GDF, les traités de fusion vont pouvoir être élaborés et approuvés par les conseils d'administration des deux groupes, qui devront ensuite convoquer les assemblées générales extraordinaires. Les délais incompressibles de convocation des AG devraient toutefois reporter la finalisation de l'opération au mois de juillet.

D'ores et déjà dans le cadre de ce rapprochement, Suez a annoncé samedi avoir entamé des négociations exclusives avec le groupe italien ENI en vue de la cession des 57,25% du capital du distributeur belge de gaz naturel Distrigaz qu'il détient. La cotation de l'action Distrigaz a d'ailleurs été suspendue lundi matin. EDF et le groupe allemand E.ON étaient également candidats à la reprise de cette participation que Suez s'est engagé à céder dans le cadre de son rapprochement avec Gaz de France.

"Cette période d'exclusivité, conférée jusqu'au 29 mai 2008, doit permettre de procéder à des vérifications ultimes de la part de l'ENI", déclare Suez dans un communiqué. Le groupe précise être parallèlement "entré en négociation avec l'ENI en vue de l'acquisition d'un ensemble d'actifs énergétiques".

Distrigaz a réalisé un chiffre d'affaires de 4,7 milliards d'euros en 2007 et un total de vente de 177 TWH (térawatts/heure).

De son côté, Gaz de France négocie avec EDF pour lui céder ses 50% dans Segebel, qui contrôle le capital de l'électricien belge SPE, afin de se conformer à ses engagements auprès de la Commission européenne dans le cadre de sa fusion avec Suez. "Au terme d'un processus concurrentiel, Gaz de France est entré en négociation exclusive avec EDF pour la cession de sa participation dans Segebel", annonce GDF dans un communiqué reçu dimanche.

Segebel, dont les actionnaires sont Gaz de France et le britannique Centrica à parts égales, détient 51% du capital de SPE, deuxième entreprise d'électricité en Belgique. Cette cession constitue "l'un des engagements pris par Gaz de France envers la Commission européenne dans le cadre de son projet de fusion avec Suez", explique GDF.