Copropriétaire dans une résidence qui a eu l'obligation de se raccorder au réseau de collecte des eaux usées, mis en place par la commune, est-il possible de bénéficier d'une déduction de ces frais de travaux réalisés par la copropriété ? Si cela est poss

Selon les informations dont nous disposons, nous retiendrons l'hypothèse selon laquelle vous êtes propriétaire d'un appartement au sein d'une résidence ayant fait l'objet d'un règlement de copropriété (immeuble collectif), ce bien immobilier constituant votre habitation principale.

Les travaux ont été réalisés par le syndicat des copropriétaires sur les parties communes.

Un dispositif fiscal favorable vise effectivement certains types de travaux effectués sur la résidence principale Ce dispositif consiste dans l'octroi d'un crédit d'impôt en faveur du développement durable pour la réalisation de certains travaux sur des immeubles affectés à l'habitation principale. S'agissant d'immeubles collectifs, l'administration admet que chacun des occupants puisse faire état de la quote-part correspondant à sa participation aux dépenses de travaux exposées par le syndicat des propriétaires pour les parties communes.

Toutefois, la nature des travaux effectués au cas particulier, à savoir le raccordement au réseau de collecte des eaux usées, n'entre pas dans ce dispositif. En effet, le crédit d'impôt n'est applicable qu'à certains travaux décrits par le texte. Or, s'agissant de travaux afférents à la collecte d'eau, celui-ci ne vise que les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (l'administration en a commenté les termes dans une instruction en date du 3 août 2007-BOI 5 B-18-07).

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