La négociation sur la représentativité syndicale se prolonge

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Alors que les discussions devaient s'achever à la fin du mois, deux nouvelles rencontres ont été fixées en avril. Certains syndicats s'inquiètent des propositions patronales.

La négociation sur la représentativité syndicale se prolongera jusqu'à mi-avril, à la demande des partenaires sociaux qui sont encore très loin d'un accord. La séance de jeudi, qui a duré toute la journée, est la première depuis le début de cette négociation fin janvier au cours de laquelle patronat et syndicats ont véritablement et âprement débattu du sujet. Alors que l'ultime réunion était prévue le 27 mars, deux autres ont été programmées les 9 et 10 avril.

"Il reste encore quinze jours pour construire un consensus. Mi-avril c'est fini", constate Pierre Bernasconi (Medef). Le gouvernement a indiqué que, quelle que soit l'issue de la négociation, une loi modifiera les règles actuelles de la représentativité. Celles-ci sont figées par un arrêté de 1966 qui confère une "présomption irréfragable de représentativité" à cinq confédérations: CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC.

Ces centrales sont les seules à pouvoir négogier des accords au niveau national interprofessionnel, présenter des listes au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises, gérer les organismes paritaires (Unedic, caisses de Sécurité sociale, organismes de collecte de l'argent de la formation professionnelle, etc.). Il découle de ce "privilège" un certain nombre de moyens financiers, y compris publics, que n'ont pas l'Unsa et Solidaires (syndicats Sud).

Certaines confédérations, comme FO, la CGC et la CFTC, craignent une remise en cause de leurs avantages acquis avec la réforme à venir, notamment si celle-ci établit un seuil arithmétique d'audience au-dessous duquel les syndicats sont jugés non représentatifs. Mais les propositions patronales débattues jeudi inquiètent aussi les partisans de la réforme, le Medef cherchant à promouvoir les élus non syndiqués dans l'entreprise.

"Le Medef veut profiter de la réforme de la représentativité pour faire reculer la liberté et l'implantation syndicales", s'alarme Michel Donnedu (CGT). Le patronat souhaite que les syndicats n'aient plus le monopole de conclusion des accords, et propose la désignation des délégués syndicaux parmi les élus du personnel (aujourd'hui ils sont désignés par les syndicats, qu'ils soient élus ou non). Le Medef plaide également pour la signature d'accords dans les entreprises n'ayant pas de délégués syndicaux et pour la possibilité de déroger à la loi dans les accords pour certains thèmes.

Pour la CGT, rien dans les propositions patronales ne permettra demain à tous les salariés de participer à une élection professionnelle, alors qu'aujourd'hui plus de la moitié des salariés n'ont pas de représentants du personnel. René Valladon (FO) a de son côté fustigé une "vision anglo-saxonne des relations du travail" proposée par le patronat.

La CGC a noté des "points positifs" tandis que la CFDT a souligné des "avancées sérieuses" dans le texte patronal, qui n'est cependant "pas acceptable tel quel". Enfin le patronat, qui est apparu extrêment divisé jeudi, envisage pour la première fois d'adopter dans un avenir non déterminé un système de validation des accords collectifs basé sur une majorité en voix. "Une révolution", a souligné Marcel Grignard. Mais pour Michel Donnedu, "il va falloir s'appeler Lazare Ponticelli pour expérimenter l'accord majoritaire" tellement la période de transition proposée par le patronat est longue.

Selon le texte du Medef, "lorqu'il aura pu être fait application, dans des conditions incontestables, des nouvelles règles d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales de salariés, c'est-à-dire en prenant en compte un cycle électoral complet (4 ans) suivant la conception, la mise en place et le test à échelle réelle d'un système de collecte et de consolidation des résultats électoraux, le mode de conclusion des accords collectifs sera, dans une première étape préparant au passage à un mode de conclusion des accords par les organisations majoritaires en voix", l'absence d'opposition de syndicats majoritaires en voix, que ce soit au niveau national, de la branche et de l'entreprise. Soit quasiment le système actuel, du moins pour les accords d'entreprises.

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