La Cour d'appel de Paris, qui a rendu public ce matin sa décision suite au recours formé par le groupe espagnol de construction Sacyr contre l'injonction d'OPA sur Eiffage qui lui avait été faite par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en juin 2007, ouvre la voie à une sortie de Sacyr du capital d'Eiffage. "La décision est compliquée à lire mais est très habile", estime une source proche d'Eiffage.

Sur la forme, la Cour d'appel a rejeté tous les recours de Sacyr sauf un. Le groupe espagnol de BTP était légitime à demander l'annulation de l'injonction à lancer une OPA. Par contre, alors que Sacyr affirmait que le contradictoire n'avait pas été respecté, la Cour d'appel valide la procédure menée par l'AMF.

Sur le fond, la Cour d'appel estime que l'action de concert est indéniable. Les ramassages massifs d'actions Eiffage dans les semaines qui ont précédé au printemps dernier l'assemblée générale d'Eiffage ne sont pas fortuits. Il y a bien concert. L'OPE qu'avait déposé à l'époque Sacyr est donc déclarée non conforme.

En revanche, la Cour estime que l'AMF n'avait pas à obliger Sacyr à faire une OPA sur Eiffage. Elle aurait dû se contenter de dire que l'OPE n'était pas recevable. Elle ne pouvait aller jusqu'à l'injonction d'OPA qu'à la condition de mener une enquête complémentaire.

Dans ces conditions, soit Sacyr sort du capital dans la mesure où le groupe espagnol n'encourt plus désormais de risques juridiques et financiers puisqu'il n'est plus enjoint à lancer une OPA. Soit le groupe présidé par Luis del Rivero s'obstine, et il risque cette fois de se voir imposer par l'AMF dans un second temps une OPA, attendu que l'action de concert est démontrée et a déjà été jugée.