J'habite en région parisienne et ma femme travaille également en région parisienne. Je suis salarié d'une société informatique dont le siège social est basé rue Saint Lazare à Paris. Celle ci m'a envoyée en mission en Guadeloupe, j'ai passé environ 10 moi

Votre foyer fiscal dispose d'une résidence tant en métropole qu'en Guadeloupe.

Or, en application des dispositions de l'article 10 du CGI, les contribuables qui ont réalisé des bénéfices ou perçu des revenus à la fois dans la métropole et dans les départements d'outre-mer sont imposables sous une cote unique à raison de l'ensemble de ces bénéfices ou revenus, au lieu de leur résidence unique ou, en cas de pluralité de résidences, au lieu de leur principal établissement. Le lieu à considérer est celui de la résidence ou du principal établissement au 31 décembre de l'année d'imposition.

Conformément à ce principe, il a été retenu par le Conseil d'Etat (CE 26 novembre 1982 n° 16640) qu'un contribuable qui dispose dans une ville de la métropole d'un appartement où il demeure avec sa famille doit être réputé posséder son principal établissement dans cette ville et, par suite, doit y être assujetti à l'impôt sur le revenu, même s'il a des intérêts dans deux autres localités situées dans des DOM, dès lors qu'il n'a dans la première de ces localités qu'un pied-à-terre et n'a aucune résidence dans la seconde.

Au cas particulier, il semble que le principal établissement de votre foyer soit situé en métropole, étant donné que :

- votre épouse y est domiciliée ;
- et votre mission en Guadeloupe présentait un caractère temporaire.

Par voie de conséquence, vous ne pouvez pas, selon nous bénéficier de la réduction d'impôt applicable aux revenus perçus dans les DOM.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

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