La flambé des cours mondiaux des matières premières agricoles et la hausse persistante des prix des produits alimentaires dans l'Union européenne ne pouvaient pas tomber plus mal pour Mariann Fischer Boel. La commissaire à l'Agriculture s'est d'ailleurs sentie tenue d'affirmer, en préambule à ses propositions de règlement que la Commission européenne doit adopter ce 20 mai, que le cap choisi voici cinq ans pour la politique agricole commune (PAC) reste toujours le bon.

Les trois projets de règlements qu'elle propose s'inscrivent effectivement dans la continuité de cette réforme de 2003: suppression des aides liées directement à la production ("découplage"), promotion d'une agriculture "durable" et transfert progressif des dépenses de marché au profit du développement rural.

Le "découplage" a pris depuis 2003 la forme d'un "paiement unique" assurant à l'exploitant le même montant d'aide, indépendamment de ce qu'il produit. Il est proposé de généraliser ce dispositif en ne permettant plus à un Etat membre de garder des aides liées à la production, en réduisant la valeur des droits à paiement, pour les grandes cultures et le houblon, ainsi que pour les viandes bovine, ovine et caprine selon le nombre d'animaux.

A l'avenir, des exemptions ne pourraient être octroyées que dans certaines régions pour l'élevage de vaches allaitantes, d'ovins et de caprins. Cette proposition se justifierait par un souci de simplification administrative qui conduirait aussi à alléger les procédures liées au respect des "éco-conditionnalités": sécurité alimentaire, santé animale et végétale, normes environnementales, etc.

Autre grand ajustement: l'abandon progressif du choix laissé jusqu'ici aux Etats de calculer la prime unique soit en fonction des références de production de chaque exploitant ("modèle historique"), soit en se basant sur les montants payés par le passé au niveau d'une région ("modèle régional"). Le premier régime, est-il fait valoir, sera, en effet, de plus en plus difficile à justifier.

Le troisième aménagement concerne la "modulation" de ces paiements en fonction de la taille des exploitations, avec à la clé un transfert de crédit du "pilier 1" (mesures de marché) vers le "pilier 2" (développement rural). Depuis 2005, un abattement de 5% est opéré au delà de 5.000 euros. L'écrêtement serait sensiblement accru chaque année jusqu'en 2012. Ainsi, le prélèvement passerait de 7% en 2009 à 13% en 2012 pour la tranche d'aide allant jusqu'à 100.000 euros, de 11 à 16% pour la tranche 100-200.000 euros, de 13 à 19% pour celle allant de 200 à 300.000 euros et de 16 à 22% au-delà.

En termes de gestion des marchés, sont confirmées les orientations du "Bilan de santé de la PAC" publié par la Commission en novembre. Avec en premier lieu, l'abolition de la jachère obligatoire. Vient ensuite le projet d'une diminution par étape (2% ?) des quotas laitiers actuels afin de mieux préparer les producteurs et le marché à leur suppression définitive en 2015. Enfin, la transformation définitive des "achats d'intervention" en véritable filet de sécurité avec l'extension du système des adjudications au blé panifiable, au beurre et à la poudre de lait écrémé, et l'application aux graines oléagineuses du régime maïs. Avec, en contrepartie, la suppression de l'intervention pour le blé dur, le riz et la viande de porc.