La Commission présidée par Jean-François Copé a dévoilé ce mercredi ses propositions pour financer France Télévisions sans publicité, projet voulu et annoncé par le président Nicolas Sarkozy en début d'année.

Cette suppression s'effectuerait en deux étapes: le 1er septembre 2009 pour une suppression de la publicité seulement après 20H00, puis le 1er janvier 2012 pour une suppression totale. Le manque à gagner annuel est estimé à 800 millions d'euros pour la suppression totale pour France Télévisions.

Trois scénarios de financement sont envisagés par la commission pour une nouvelle télévision publique mais ils ne sont "ni exclusifs, ni définitifs".

La première hypothèse privilégie la piste redevance. Celle-ci, actuellement de 116 euros annuels et qui n'a pas été augmentée depuis 2002, serait augmentée via un élargissement de l'assiette aux propriétaires d'un ordinateur qui permet lui aussi de recevoir la télévision ou d'une résidence secondaire. Il s'agit de rétablir une forme d'équité, justifent plusieurs membres de la Commission. Ainsi les Français qui ne possèdent pas de téléviseurs mais qui regardent malgré tout les programmes télévisés via un autre support (ordinateur, notamment) se verraient ainsi taxés. En revanche, les Français qui possèdent et téléviseur et ordinateur ne seraient pas pour autant surtaxés, ceux-là payant déjà la redevance.

Le deuxième scénario comprend une affectation à France Télévisions de la part de la redevance allouée à RFI (60 millions d'euros) et à l'Institut national de l'audiovisuel (80 millions). L'Etat compenserait le manque à gagner de RFI, et une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées financerait le manque à gagner de l'INA. Il prévoit aussi une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet, estimé au total à 42 milliards d'euros. Ce deuxième scénario, a la faveur de Jean-François Copé "à titre personnel". Il prévoit aussi une affectation de la redevance sur les fréquences radio-électriques pour 100 millions d'euros.

Le troisième scénario évoque une taxe sur les produits bruns, l'électronique grand public.

Il s'agit en somme de traiter les nouveaux entrants (opérateurs, équipementiers, etc) comme les autres et faire instaurer davantage d'équité, quelques soit le support technologique utilisé.

Les Echos de ce mercredi annonçaient que la Commission allait recommander une augmentation de 14 euros de la redevance (12 euros de revalorisation et 2 euros provenant de son indexation sur l'inflation) actuellement fixée à 116 euros par foyer. Des informations démenties dès mardi soir par Jean-François Copé.

Pour trouver les ressources de substitution, le président Nicolas Sarkozy que l'on dit hostile à une hausse de la redevance, suggérait fin février, dans sa lettre de mission à la commission présidée par Jean-François Copé, un "panachage de ressources", en évitant d'évoquer une hausse éventuelle du produit de la redevance. La redevance en France est l'une des plus faibles d'Europe, et son adossement à la taxe d'habitation l'a même diminuée de 50 centimes. Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait toutefois affirmé en février qu'il "n'y avait pas de raison d'augmenter la redevance".

Quant à l'imposition d'une taxe sur les différents acteurs concernés, c'est la commissaire européenne Viviane Redding, chargée de la société de l'information et des médias à Bruxelles, qu'il va falloir convaincre, elle qui est plutôt frileuse à ce principe.

A un mois de la date de remise de copie de la Commission, il reste donc du travail pour tenter de ménager les uns et les autres. En attendant, les syndicats de France Télévisions, présents en nombre lors de la conférence de presse font entendre leurs angoisses. L'un d'eux, Jean-François Téaldi, secrétaire général de la SNJ-CGT, s'inquiète de voir qu'"on n'est assuré de rien. On n'a toujours pas trouvé le modèle économique qui allait remplacer celui qui fonctionnait".

Chaînes privées contre chaînes publiques: M6, TF1 et Canal Plus unissent leur voix

"TF1, Canal Plus et M6 annoncent la création de l'Association des Chaînes Privées (ACP)". Le communiqué reçu ce mercredi par M6 commence par ces lignes. La suite n'est guère plus détaillée. "Nous enverrons un communiqué plus détaillé après la conférence de presse de Jean-François Copé, en réponse aux pistes qu'il va dévoiler", précise-t-on chez M6, déjà au courant des scénarios présentés par Jean-François Copé. Pour l'heure, on sait juste que "cette association a pour objet de défendre les droits et intérêts professionnels des chaînes de télévision hertziennes privées à couverture nationale". Interrogé par Latribune.fr, M6 indique "qu'à l'aube d'une réorganisation de la réglementation dans la télévision, il apparaît comme une évidence de s'exprimer d'une seule voix". C'est Bertrand Meheut, Président du directoire du Groupe CANAL+, qui assurera la présidence de l'ACP pour une période de deux ans. Le communiqué indique également que "l'ensemble des chaînes de télévision privées à couverture nationale a vocation à rejoindre les membres fondateurs de l'association".