Le Conseil de la concurrence a annoncé mercredi avoir "sanctionné" sept syndicats de médecins pour "ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations", exigeant de ces organisations le paiement d'un total de 814.000 euros.

Il s'agit de la CSMF (principal syndicat de médecins libéraux) - qui a aussitôt annoncé son intention de faire appel - de la FMF, du SML (minoritaires), de l'Umespe (spécialistes), du Syngof (gynécologues), du SNPP (psychiatres) et du SNPF (pédiatres).

Le Conseil de la concurrence leur reproche d'avoir "organisé des ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations" entre la fin 2001 et le début de 2005. Ces syndicats "ont incité les médecins spécialistes libéraux de secteur 1 [médecins appliquant théoriquement les tarifs remboursables fixés par la Sécu] à majorer leurs honoraires par une utilisation collective, élargie et, parfois, systématique du "dépassement exceptionnel" [DE]", affirme-t-il dans son communiqué.

Saisi par l'association de consommateurs Familles rurales, "le Conseil a estimé que la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au DE, dans le but d'augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l'objet d'une appréciation individuelle, est constitutive d'une entente sur prix".

La CSMF a notamment été sanctionnée à hauteur de 220.000 euros et le Syngof de 200.000 euros, précise le Conseil. Ces "ententes" ont été à l'origine de 180 millions d'euros de dépassements d'honoraires supplémentaires sur trois ans, représentant plus de la moitié des DE pratiqués par des médecins du secteur I (près de 329 millions) sur cette période, a précisé le Conseil à l'AFP.