Le 5 juillet 2007 pour mon habitation principale j'ai installé et payé une pompe à chaleur me faisant bénéficier du crédit d'impôt. L'instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 et complété par les instructions n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 prévoit

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt, lorsque vous avez supporté en 2007, au titre de votre habitation principale, des dépenses pour l'intégration à un logement neuf de pompes à chaleur spécifiques.

Les pompes à chaleur spécifiques ouvrant doit au crédit d'impôt sont limitativement énumérées et doivent répondre à des critères de performance très précis qui sont fournis par l'instruction administrative que vous citez (BOI 5 B-17-07 du 11 juillet 2007).

De la même manière le texte précité fixe pour certaines catégories de pompes (Pompes à chaleur air/air, Pompes à chaleur air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol) les éléments qu'il convient d'intégrer dans la base du crédit d'impôt (BOI 5 B-17-07 n° 25 à 27).

Au cas présent, si conformément à l'instruction citée, les diffuseurs d'air chaud et les tuyauteries ne sont pas compris dans la base du crédit d'impôt, vous ne pourrez déclarer que la pompe à chaleur au titre du crédit d'impôt.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition (à l'exclusion de la main d'oeuvre) des équipements, matériaux ou appareils ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

En effet, les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise, ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

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