Kinésithérapeute, je travaille à 25Kms de mon domicile, j'ai entendu dire que je pouvais déduire les sommes relatives à mes repas ? Même si je prépare moi-même ces derniers ?

L'activité de kinésithérapeute exercée à titre individuel relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les frais de repas pris sur le lieu de travail sont déductibles dans les mêmes conditions que pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.

Les frais supplémentaires de repas sont considérés comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession lorsque la distance entre le lieu où s'exerce l'activité et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile.

Ces frais sont en effet considérés comme professionnels par nature s'ils sont justifiés par un éloignement normal entre le domicile et le lieu de travail. En effet, l'éloignement doit être suffisamment important pour motiver la prise de repas hors du domicile, mais néanmoins limité afin de ne pas être interprété comme résultant de la seule volonté du contribuable et qualifié de dépense personnelle non déductible.

Pour l'appréciation du caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte de l'étendue et de la configuration de l'agglomération où se trouve le domicile du contribuable et des lieux d'exercice de l'activité ainsi que de la nature même de l'activité exercée (activité obligeant à de fréquentes interventions sur le terrain ou dans d'autres entreprises par exemple) et de l'implantation de la clientèle, lesquelles peuvent nécessiter des déplacements au-delà des limites de l'agglomération où se situe le domicile du contribuable. Il peut également être tenu compte des horaires de travail du contribuable (horaires d'ouverture et de fermeture du magasin le midi par exemple.

Conformément aux principes généraux, les frais supplémentaires de repas exposés par le contribuable doivent correspondre à une charge effective et justifiée.

Le contribuable concerné doit donc être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses. A défaut, aucune déduction, même forfaitaire, ne peut être pratiquée.

La solution admise en matière de traitements et salaires, qui permet au salarié qui ne peut justifier avec suffisamment de précision du montant de ses frais de repas d'évaluer la dépense supplémentaire, par repas, à une fois et demie le montant du minimum horaire garanti (4,20 € au titre de 2007), ne s'applique pas.

Seuls les frais supplémentaires de repas sont réputés nécessités par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Pour l'évaluation de cette dépense "plancher" exclue du montant des frais considérés, et à titre de règle pratique, il est admis de se référer aux règles relatives au calcul des avantages en nature retenues pour les salariés en matière de nourriture.

En pratique n'est admise en déduction que la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile (4,20 € pour 2007) et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée (16,10 € pour 2007), soit une déduction maximale de 11,90 € au titre de 2007. La fraction des frais de repas qui excède cette limite n'est déductible que si le contribuable peut justifier de circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.

En, conséquence, pour déduire vos frais de repas, vous devez retenir vos frais réels, dans la limite de 16,10 € (sauf circonstances exceptionnelles) puis défalquer de ce montant 4,20 €.En l'occurrence, dans la mesure où vous préparez vous-même vos repas, la justification des frais peut s'avérer difficile et les risques que l'administration en refuse la déduction nous paraissent élevés.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

En conséquence, la responsabilité de Latribune.fr ne saurait être engagée sur la seule base des informations contenues sur ce site.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.