La Tribune
Les frais supplémentaires de logement, de nourriture ou de déplacement exposés par les salariés qui travaillent et habitent dans une commune différente de celle où réside leur famille sont déductibles à condition que cette situation ne résulte pas de convenances personnelles et constitue au contraire une contrainte inhérente à l'emploi. La déduction est notamment admise lorsque le conjoint du salarié (son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacs) travaille en un lieu proche du domicile commun ; l'absence de démarches en vue d'obtenir un rapprochement des lieux de travail est à cet égard sans incidence. La déduction des frais de double résidence peut également être justifiée par la précarité de l'emploi, quelle que soit la situation familiale du salarié (Rép. Gest : AN 18-11-1996 p. 6025 n° 41373), ou des motifs familiaux (CE 12-11-1990 n° 84609).
Selon les informations données, nous en concluons que vous n'êtes pas marié, ou pacsé avec une autre personne travaillant sur Paris, ou obligé de rester sur Paris pour des motifs de garde de parents âgés. Dans ces conditions, vous ne pouvez pas invoquer la doctrine précitée relative au couple et aux motifs familiaux.
Pour justifier vos frais de double résidence, vous devez démontrer que votre emploi à Clermont-Ferrand a un caractère précaire.
Le Tribunal administratif de Besançon dans un jugement en date du 29 décembre 1994 n° 91-745, a ainsi jugé qu'un contribuable titulaire académique sur l'académie de Besançon ayant conservé pendant les années scolaires durant lesquelles il était affecté au lycée de Belfort un domicile à Paris où il exerçait des fonctions de traducteur justifie du maintien de son domicile dans cette dernière ville, bien que son activité d'enseignement constitue son activité prépondérante, par le caractère précaire de sa fonction de titulaire académique, qui le rendait susceptible d'être affecté, à chaque rentrée scolaire, dans tout poste non pourvu dans le ressort de l'académie de Besançon. Le contribuable est par suite fondé à déduire de ses revenus bruts le montant des frais de double résidence ainsi exposés.
Il est à noter que cette décision est conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux maîtres auxiliaires (arrêts CE 22-6-83, n° 33503 et 11-12-87, n° 60726).
Si vous établissez que votre emploi sur Clermont est précaire, et si vous optez pour la déduction des frais réels, vous êtes alors en droit de déduire :
- Les loyers que vous supportez au titre du meublé ;
- Les frais supplémentaires de repas pris au restaurant, midi et soir si vous établissez que les conditions d'exercice de votre activité et celles de votre installation vous contraignent à prendre vos repas au restaurant ;
- Les frais de transport du domicile au lieu de travail.
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