Compromis sur les groupes énergétiques à Bruxelles

Les vingt-sept pays européens se sont entendus à Bruxelles sur la séparation partielle des activités de production et de distribution d'énergie.

Le français EDF ou l'allemand E.ON ne seront pas démantelés. Un compromis a été trouvé ce vendredi à Bruxelles entre les ministres de l'Energie des vingt-Sept pays de l'Union européenne (U.E.). Nous sommes d'accord sur un paquet d'ensemble", a pu lancer le ministre slovène de l'Energie, Andrej Vizjak, dont le pays préside pour l'instant l'Union.

Toute la question qui divise les différentes capitales européennes depuis de long mois est de savoir si l'on donne raison à la Commission européenne qui veut obtenir, au nom de la concurrence, une claire séparation entre activités de production et réseaux de distribution de gaz ou d'électricité. Afin notamment que les producteurs indépendants puissent accéder au client final sans dépendre de leurs grands concurrents à la fois producteurs et distributeurs.

Comme à chaque fois en Europe, c'est évidemment une solution médiane qui a été trouvée mais elle n'en constitue pas moins une évolution du système actuel. Les Etats membres pourront en effet choisir entre deux options. La première, la plus radicale, consiste en une "séparation patrimoniale" entre production et distribution. La seconde est une "séparation effective" mais non capitalistique. La distribution devra toutefois être filialisée.

L'accord prévoit que seront supprimés tous les obstacles à l'entrée et au développement de tous les acteurs sur leur marché. Reste à savoir de quelle façon, notamment sur la composition du conseil d'administration des filiales de distribution, leur mode de gouvernance et leur degré de dépendance à leur maison-mère.

La France pourra arguer que dans l'électricité, elle a déjà développé un système de ce type avec RTE (réseau de transport d'électricité), filiale d'EDF mais a priori neutre via à vis des concurrents du champion de l'électricité. Les géants allemands E.ON et RWE semblent, eux, avoir fait le choix de la première solution puisqu'ils envisagent de céder leurs réseaux de distribution. Le tout sous l'oeil gourmand du russe Gazprom qui cherche justement à pouvoir proposer son gaz aux clients européens.

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