Investissement de Robien classique : Sur la 2044 SPE, page 2 ligne 211, les loyers bruts à déclarer sont les loyers HORS provision pour charge ou bien faut-il inclure la provision pour charges que me verse le locataire chaque mois ?

Nous comprenons que votre locataire vous verse chaque mois une somme correspondant à des dépenses que vous avez pris à votre charge mais qui incombent normalement au locataire, ce locataire vous les remboursant chaque mois.

Doit être porté sur la ligne 211 le montant des recettes brutes perçues en 2007 au titre de vos propriétés. Les recettes brutes comprennent les loyers perçus en 2007, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent (loyers en principal, arriérés de loyers, loyers perçus d'avance) ainsi que les recettes exceptionnelles (pas de porte et droit d'entrée, indemnité de réquisition, indemnité d'expropriation destinée à compenser la perte de loyer supportée par le propriétaire-bailleur, etc.)

En revanche, les dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par vos soins (frais de chauffage, d'éclairage, d'entretien des ascenseurs, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, moitié de la taxe pour frais de chambre d'agriculture, fraction légale ou conventionnelle de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, etc.) ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers. Parallèlement, les remboursements par le locataire de ces dépenses ne sont pas imposables.

En conséquence, ces remboursements ne doivent pas figurer sur la ligne 211.

Les réponses mises en ligne constituent de simples informations faisant état du droit. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des consultations juridiques.

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