Représentativité : le Medef repart en guerre contre l'UPA

L'organisation de Laurence Parisot a de nouveau déposé un recours en justice contre l'extension de l'accord signé en 2001 dans l'artisanat sur le financement du dialogue social. Et demande au gouvernement de retirer ce dispositif de son projet de loi.

Les relations interpatronales sont au plus bas et la rénovation de la représentativité patronale n'est pas à l'odre du jour. Le Medef a déposé un nouveau recours en justice contre l'extension de l'accord sur le dialogue social dans les entreprises artisanales signé en 2001 entre l'Union professionnelle de l'artisanat (UPA) et les cinq confédérations syndicales, a annoncé lundi sa présidente Laurence Parisot.

Le recours a été déposé il y a une quinzaine de jours auprès de la Cour de justice des communautés européennes. "Nous pensons que tout prélèvement nouveau, c'est un affaiblissement de l'entreprise", a affirmé la présidente du Medef. L'accord de 2001 permet aux artisans de réserver un pourcentage de leur masse salariale (0,15%) au financement du dialogue social, dont une partie est réservée aux syndicats.

A cause de l'opposition de la CGPME et du Medef, l'accord n'est que partiellement appliqué, même si la Cour de cassation a donné raison à l'UPA fin 2007. L'hostilité persistante du Medef à cet accord, qui concerne pourtant seulement les entreprises artisanales, a eu pour conséquence que l'UPA ne signe pas l'accord sur la réforme de la représentativité syndicale le 9 avril. Or, à travers le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement reconnaît la légitimité de cet accord en reprenant ses principes.

Dans le chapitre "ressources et moyens", l'article 8 indique qu'"une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord contribuent au financement de l'exercice de la négociation collective par le moyen d'une contribution assise sur un pourcentage des salaires entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Cette contribution assure exclusivement le financement du dialogue social". Le Medef "demande énergiquement et instamment au gouvernement de retirer ce dispositif de son projet de loi".

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