Vers l'inscription des accords du Grenelle dans la loi

"Pari tenu" estime Jean Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, qui a présenté ce mercredi auprès des parties prenantes des négociations (ONG, associations écologistes, patronat, syndicats, collectivités territoriales) la loi d'orientation du Grenelle de l'Environnement.

Alors que l'ensemble est intitulé simplement Grenelle 1, les 47 articles de l'avant-projet de loi qualifié de "texte fondateur" du Grenelle par le cabinet du ministère, ont été jugés "conformes aux engagements" définis en Octobre par les acteurs des négociations que recevait aujourd'hui le ministre. "Son application se traduirait par une hausse de 0,8 point de PIB et la création de 500.000 emplois d'ici 2020" a déclaré ce dernier.

Les mesures ainsi mises en avant prévoient des objectifs chiffrés concernant : l'interdiction de certains pesticides (30 produits phytopharmaceutiques retirés du marché d'ici fin 2008), l'augmentation progressive de la surface agricole utile consacré à l'agriculture biologique (6% en 2013- 20% en 2020), la baisse de la consommation énergétique des bâtiments (moins 38% d'ici fin 2020), la construction de lignes de TGV (2000 km supplémentaires d'ici 2020), le développement des voies réservées aux transports en commun en zone péri-urbaine (de 329 km aujourd'hui à 1800 km dans 15 ans).

Le texte devait être déposé dans l'après midi devant le Conseil économique et social, avant d'etre à l'ordre du jour du Conseil des ministres courant Mai, pour être finalement soumis au vote des députés avant l'été.

Cependant certaines associations, notamment Greenpeace qui participaient à cette consultation ont émis des réserves quant au financement de ce "changement de civilisation", déplorant "le peu ou pas de moyens mis en avant par l'Etat"

Des textes d'application, l'un sur le bâtiment et les transports, l'autre sur l'agriculture, déjà appelés Grenelle 2 et 3 accompagneront la présentation du projet de loi au Conseil des ministres fin mai. La date prévue pour leur publication a été avancée tant elle fait l'objet de toutes les attentions.

Greenpeace s'inquiète désormais de la discussion à venir au Parlement sur ce projet de loi: "On l'a vu sur la loi sur les OGM, il y a pour une bonne partie de la majorité UMP qui oppose une résistance très forte aux questions d'environnement".