La Tribune
Les immeubles bâtis, quelle que soit leur affectation (à usage industriel, commercial, artisanal, agricole ou de profession libérale ou à usage d'habitation), doivent être déclarés pour la détermination de votre ISF. Il en est ainsi que l'immeuble soit loué, que le propriétaire s'en réserve la jouissance ou qu'il l'occupe à titre de résidence principale.
Ces immeubles doivent être déclarés pour leur valeur réelle au 1er janvier 2008, c'est-à-dire pour le prix auquel il aurait pu être normalement négocié à cette date. Cette valeur est déterminée sous votre propre responsabilité par application des méthodes suivantes :
- par comparaison (prix des transactions d'immeubles similaires). L'évaluation est opérée "en bloc", par rapport à la superficie ou par rapport au nombre de pièces;
- par le revenu. Cette méthode est utilisée pour l'évaluation des immeubles de rapport mais son emploi est soumis à trois conditions :
- l'ensemble de l'immeuble est productif de revenus ;
- ces revenus présentent un caractère normal eu égard au marché local ;
- le taux de capitalisation retenu ressort nettement de l'analyse du marché locatif;
- par réajustement d'une valeur antérieure.
En revanche, s'agissant du passif afférent à l'acquisition de ce bien, il doit être déclaré sur l'annexe S3 ou annexe 4, selon qu'il s'agit de l'annexe simplifiée ou de l'annexe complète. Vous devez donc déclarer sur ces annexes, l'emprunt à votre charge pour un montant égal au capital restant dû au 1er janvier de l'année d'imposition augmenté des intérêts échus et non payés et des intérêts courus à cette même date (c'est-à-dire ceux correspondants à la période comprise entre la dernière échéance et le 1er janvier). Les frais notariés ne font pas partie du passif à déclarer.
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