Eric Besson croit encore à la TVA sociale

Le secrétaire d'Etat à la Prospective a déclaré mercredi que le pouvoir exécutif déciderait "au printemps" d'instaurer ou non une TVA sociale en France. Une telle réforme est critiquée par le Conseil économique et social.

L'instauration d'une TVA sociale en France séduit encore l'auteur d'un rapport sur le sujet, Eric Besson. Le secrétaire d'Etat à la Prospective a affirmé ce mercredi sur France 2 que la décision d'instaurer ou non cette disposition serait prise "au printemps". Citant en exemple les pays du nord de l'Europe qui "ont fiscalisé la protection sociale", l'ancien responsable socialiste estime qu'une telle hypothèse est "inéluctable".

Le gouvernement avait choisi en septembre de ne pas trancher le débat sur la TVA sociale, le renvoyant au Conseil économique et social (CES), après la remise de rapports sur la question par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et par Eric Besson. Le CES a critiqué en décembre la mise en place de la TVA sociale, qui vise à diminuer une partie des cotisations sociales en augmentant la taxe sur la valeur ajoutée, afin que celle-ci finance en partie la protection sociale.

En particulier, les représentants de la société civile (syndicats, employeurs, associations) ont mis en garde contre les "effets inflationnistes" d'une telle disposition, les entreprises étant susceptibles de répercuter sur les prix la hausse de la TVA. Le CES estime quel la TVA sociale équivaut à "une taxe sur la consommation, et donc sur les ménages".

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