Nicolas Sarkozy veut doper les dispositifs d'intéressement et de participation

Lors de sa première conférence de presse depuis son élection au mois de mai, le chef de l'Etat a annoncé qu'il voulait "fortement" relever l'intéressement et la participation. Il souhaite aussi "booster" ce dispositif dans les PME.

Le président de la république veut "booster" l'épargne salariale des Français en leur faisant profiter davantage des profits des entreprises. "En 2008, la politique de civilisation s'exprimera dans notre capacité à mieux partager les rentes et les profits, partager plus équitablement les efforts de tous", a déclaré ce mardi devant la presse Nicolas Sarkozy.

"Je veux que le niveau même de la participation et de l'intéressement aux résultats soit fortement augmenté", a déclaré le président. "Un doublement, voire un triplement de la réserve de participation, c'est pas quelque chose qui me choquerait", a-t-il ajouté. Ce qui reviendrait in fine à modifier la formule de calcul complexe qui fait intervenir le bénéfice fiscal, les capitaux propres, la masse salariale et la valeur ajoutée.

"Nous allons créer les conditions réglementaires et fiscales pour que la participation et l'intéressement puissent s'étendre à toutes les entreprises, même à celles de moins de cinquante salariés", a-t-il également indiqué.

Aujourd'hui, la participation, conçue par le général de Gaulle pour mieux équilibrer le partage entre le capital et le travail, n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de cinquante salariés. En 2004, ce sont 8,3 millions de salariés qui ont accès à un plan d'épargne entreprise ou sont couverts par un accord de participation ou d'intéressement, principalement des salariés de grandes entreprises, révèle le rapport annuel du Conseil supérieur de la participation pour 2005/2006.

En 2005, au titre de l'exercice 2004, 12,7 milliards d'euros ont été distribués à 6,4 millions de salariés. Ces montants se répartissent entre 6 milliards d'euros au titre de la participation (contre 5,3 milliards l'année précédente), 5,3 milliards d'intéressement (contre 5 milliards il y a un an) et 1,3 milliard d'abondement (stable d'une année sur l'autre). Toujours en 2005, les bénéficiaires de la participation financière ont reçu en moyenne 1.990 euros contre 1.830 euros en 2004, soit une augmentation de 160 euros (+8,7 %).

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, plus de 5,7 millions de salariés ne bénéficient d'aucun dispositif, les autres ayant souvent uniquement accès à un plan d'épargne salariale. La loi du 31 décembre 2006 a déjà encouragé la participation dans les PME, et laisse trois ans aux partenaires sociaux pour négocier au niveau des branches des accords dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Reste que les employeurs sont libres ensuite d'adopter ou non les accords "clés en main" négociés au niveau de la branche.

Pour inciter davantage les PME à développer la participation, mais aussi l'intéressement, le chef de l'Etat veut se servir du levier fiscal. "Nous sommes prêts à avoir un impôt sur les bénéfices différencié pour les entreprises de moins de cinquante salariés qui se lanceraient dans la participation et dans l'intéressement", a-t-il annoncé.

De plus, Nicolas Sarkozy souhaite "que les salariés puissent choisir librement entre l'intéressement, qui est versé tout de suite, et la participation, qui reste bloquée un certain temps en contrepartie d'avantages fiscaux". "Cela fait des années qu'on parle de participation, et bien il est temps de la faire et de la faire de façon significative, lourde, ambitieuse, pour qu'enfin les gens y croient", a-t-il insisté.

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