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Les commissaires aux comptes manifestent contre la LME

La Tribune

Publié le 28 mai 2008 à 01:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 19:23

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La profession du chiffre était aujourd'hui à Paris dans la rue pour s'opposer à l'article 14 de loi de modernisation de l'économie. Elle refuse la suppression du commissaire aux comptes dans les petites sociétés par actions simplifiées.

"Défendons la sécurité financière", "Pas de croissance sans confiance",... Pour la première fois, plusieurs centaines de commissaires aux comptes et experts-comptables de toute la France ont manifesté aujourd'hui dans le calme de la Place Vendôme à l'Assemblée nationale. Répondant à l'appel de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et des syndicats (Ifec, Ecf), ils protestent contre l'article 14 de la loi de modernisation de l'économie (LME), un texte législatif sur le point d'être débattu au Parlement.

La disposition qui est dans le collimateur de la profession du chiffre prévoit de supprimer l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) ne dépassant pas certains seuils. Cette suppression avait été annoncée par Bercy comme une mesure de simplification.

"Cette article 14 arrive sournoisement sans dialogue. Il est une véritable insulte à la profession", a déclaré Vincent Baillot, président de la CNCC, en s'adressant aux manifestants à l'aide d'un mégaphone. Pour la profession du chiffre, l'article 14 de la LME va à l'encontre de la sécurité financière. Adopté, il pourrait avoir pour conséquence de menacer plus de 3.000 emplois notamment chez les jeunes et les stagiaires dans les cabinets. "La profession n'est pas hostile à une réflexion. Exigeons le dialogue et que le gouvernement donne des gages", a lancé le président de la CNCC.

Une délégation de cinq personnes a été reçue à la Chancellerie, ministère de tutelle du commissariat aux comptes. Elle a transmis une motion au Garde des Sceaux Rachida Dati. "Nous avons écouté leurs arguments et allons voir comment le débat parlementaire se déroulera", explique Guillaume Didier, le porte-parole de la Chancellerie. Pour expliquer leur revendication, les manifestants se sont dirigés vers le Palais Bourbon. Des pétitions ont été transmises aux députés. Le suspens sur l'avenir du fameux article 14 de la LME reste entier...

La Tribune

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