Nous comprenons que vous avez acquis un bien en VEFA en août 2006 qui vous sera livré en juin 2008. Vous avez choisi de placer votre investissement sous le régime Robien "classique" en vigueur pour les acquisitions réalisées avant le 1er septembre 2006.

Pour bénéficier du régime vous avez du prendre l'engagement de donner le bien en location nue à titre d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de votre foyer fiscal pendant une durée de neuf ans. La location doit prendre effet dans les douze mois de l'achèvement de la construction.

Cet engagement de location doit être joint à la déclaration de revenus de la première année d'application du régime. Dans le cas d'un achat en VEFA, elle correspond à la date d'achèvement de la construction. C'est donc à compter de cette date que la déduction au titre de l'amortissement attaché au régime Robien va commencer à s'appliquer. Dans votre cas, vous ne pourrez pratiquer cette déduction au titre de l'amortissement que lors de votre déclaration de revenus 2008.

Il semblerait que vous ayez procédé à cette déduction au titre du régime Robien dès l'imposition de vos revenus 2006 lors de votre déclaration de revenus souscrite en 2007. Pour 2006, vous avez toujours la possibilité de faire une déclaration 2044 spéciale rectificative accompagnée de la déclaration d'ensemble 2042 rectificative. Plusieurs situations sont à distinguer :

- soit vous ne vous possédez aucun autre bien immobilier soumis à un régime d'investissement locatif (par exemple Perissol, Besson, etc.) ni aucun bien immobilier qui génère des revenus fonciers classiques : dans ce cas là, il vous faudra remplir une déclaration 2044 spéciale avec la mention déclaration rectificative et la barrer en son milieu avec la mention "Néant". Par ailleurs, vous devrez aussi faire une déclaration rectificative 2042 avec la mention "déclaration rectificative" ;

- soit vous avez des biens immobiliers, qui par ailleurs, génèrent des revenus fonciers qui ne sont pas soumis à un régime particulier. Dans ce cas vous devrez en plus, de la déclaration 2044 spéciale et de la 2042 rectificatives, produire une déclaration 2044 rectificative avec la mention "déclaration rectificative".

En ce qui concerne votre déclaration pour les revenus de l'année 2007, vous ne devez pas remplir de déclaration 2044 spéciale au titre du régime Robien. En revanche, si vous possédez d'autres biens immobiliers, il vous faut remplir une déclaration 2044 à joindre à votre déclaration 2042.

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