Réseau Ferré de France pourrait percevoir 1,83 milliard d'euros supplémentaires sur 2010-2014

La Tribune s'est procuré un rapport rédigé par le député Hervé Mariton au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, rapport qui doit être publié mercredi.

Le sujet des péages ferroviaires est au coeur des préoccupations de la SNCF et du gestionnaire de l'infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF). De fait, devant la régénération nécessaire du réseau et l'accroissement du déficit de RFF, une hausse des péages que la SNCF paie à RFF est indispensable.

Alors que les montants sont déjà fixés pour les années 2008 et 2009, et représentent respectivement une hausse de 60 millions d'euros puis de 85 millions d'euros, les discussions portent sur la période 2010-2014. Selon un rapport que La Tribune s'est procuré, réalisé par le député UMP Hervé Mariton, pour l'Assemblée Nationale, et qui doit être publié ce mercredi, "les recettes additionnelles de RFF sur la période 2008 - 2014 par rapport au maintien des tarifs 2007 sur la même période atteindraient un total de 1,83 milliard d'euros". Cette hypothèse haute est basée sur "une augmentation annuelle des péages de 60 millions d'euros pour chacune des années 2010 à 2014".

La SNCF, qui redoute une remise en cause de son modèle économique avec l'augmentation des péages, notamment pour les TGV, ne voit évidemment pas les choses de la même façon. Elle propose un scénario alternatif, comme le révèle le rapport. Ce dernier consiste "en des augmentations des péages plus faibles et décroissantes, assorties d'une augmentation des dividendes versés à l'État. L'augmentation des recettes annuelle de péages serait décroissante, passant de 40 millions d'euros en 2010 à 0 en 2014. De 2008 à 2014, les dividendes versés par la SNCF à l'État seraient supérieurs de 120 millions d'euros à leur montant de 2007 (131 millions d'euros). En cumulé sur la période 2008-2014, le surcroît de péages s'élèverait à 1,33 milliard d'euros, et le surcroît de dividendes à 840 millions d'euros, soit un versement total supplémentaire de la SNCF à RFF et à l'État de 2,17 milliards d'euros".

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