Nous comprenons que vous avez acquis un bien immobilier que vous souhaitez placer sous le régime d'investissement locatif dit "Borloo neuf" qui permet de bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30% au titre des revenus fonciers. A titre liminaire nous vous rappelons que ce régime n'est pas autonome et qu'il est réservé aux contribuables qui ont opté pour le régime "Robien recentré". En cas d'option pour le régime Robien recentré et le Borloo neuf, vous bénéficierez en plus de la déduction au titre de l'amortissement "Robien recentré" de 6% par an pendant les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes :

- d'une déduction spécifique de 30% ;

- de la possibilité de proroger l'engagement de location pendant deux fois 3 ans.

Vous nous précisez pas si le bien immobilier a été acquis en VEFA ou si vous le faites construire.

En principe, la base de calcul de l'amortissement au titre du Robien recentré est constituée par le prix d'acquisition du logement, majoré des frais accessoires tels que les honoraires du notaire, commissions des intermédiaires, droits de mutations.

Dans l'hypothèse où vous feriez construire, la base est constituée par :

- le prix d'acquisition du terrain nu ou, en cas d'acquisition à titre gratuit, la valeur pour laquelle le terrain nu est entré dans votre patrimoine augmenté des frais afférents à cette acquisition ;

- le prix payé pour la construction du logement : frais d'architecte, prix d'achat des matériaux, mémoires des entrepreneurs, salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes et autres frais généraux engagés pour la construction qui ne constituent pas des charges déductibles des revenus fonciers ;

- le prix payé pour l'installation des équipements initiaux du logement (équipement sanitaire, chauffage...).

Au cas particulier, il semblerait que seuls peuvent être retenus les droits d'enregistrement du notaire.

En revanche, la caution de crédit logement, que ce soit son montant non remboursable en fin de crédit ainsi que la commission définitivement acquise par l'organisme, ces deux fractions ne constitueraient pas un élément du prix d'acquisition et ne rentreraient donc pas dans la base de l'amortissement. Il en est de même pour la commission versée au courtier car elle n'est pas liée à l'acquisition du logement en tant que telle mais elle est seulement destinée à trouver le meilleur taux.

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