Un premier pas vers la création d'un marché des capitaux européen unifié doit consister à renforcer les pouvoirs de l'Esma, au détriment des régulateurs nationaux.
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L'Allemagne a obtenu que l'opérateur boursier allemand puisse rester sous la supervision de son autorité de régulation nationale, selon le Financial Times. Cette exemption interroge sur la volonté de Berlin de s'engager pour l'union des marchés de capitaux.
C'est un pas en arrière pour l'union des marchés de capitaux. Selon le Financial Times, Berlin a obtenu que l'opérateur boursier allemand Deutsche Börse puisse rester sous la supervision de son autorité de régulation nationale, et non sous celle de l'Agence européenne des marchés financiers (Esma), basée à Paris.
Et pour cause, les autorités allemandes estiment que Deutsche Börse, contrairement à ses concurrents Euronext et Nasdaq, n'opère qu'en Allemagne et ne remplit donc pas les conditions requises pour être considérée comme un « opérateur de marché paneuropéen » (PEMO), selon le Financial Times. C'est pourquoi la supervision de l'ESMA serait facultative et non obligatoire.
Selon les autorités allemandes, Deutsche Börse opterait de toute façon pour la supervision de l'Autorité européenne des marchés financiers, ses activités de compensation et de règlement-livraison de titres étant supervisées au niveau de l'Union européenne (UE). L'entreprise allemande spécialisée dans les opérations boursières n'a pas commenté.
« L'Europe progresse à un rythme d'escargot »
Cette exemption interroge quant à la réelle volonté de Berlin de s'engager pour l'union des marchés de capitaux. Les ministres des Finances des six plus grandes économies de l'Union européenne s'étaient pourtant engagés fin mai à mettre de côté leurs divergences et à accélérer l'intégration de leurs marchés financiers dans leurs efforts pour rattraper les États-Unis et la Chine.
Face au projet de Bruxelles visant à mieux orienter l'épargne vers l'investissement en direction des entreprises, « l'Europe progresse à un rythme d'escargot », a lui-même déploré le vice-chancelier allemand et ministre des Finances Lars Klingbeil à l'occasion d'un sommet à Berlin regroupant ses homologues de France, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne et d'Espagne.
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Le cadre législatif destiné à réformer les marchés financiers de l'UE, lancé par la Commission européenne fin 2025, demeure un « instrument stratégique pour renforcer la compétitivité » et la « souveraineté européenne », a-t-il ajouté. Le projet a pris son élan il y a dix ans mais est resté bloqué faute d'accord entre les différents États membres.
« Je suis fermement convaincu que nous avons besoin de compromis », a ajouté Lars Klingbeil, appelant à ce que « chaque nation ne campe pas sur ses 100 % » mais que tous les pays soient « capables de construire des ponts ». Il a dit souhaiter que ce paquet législatif soit adopté par le Conseil et le Parlement européen au cours de l'année 2026.
Un renforcement de l'Esma qui fait débat
Un premier pas vers la création d'un marché des capitaux européen unifié doit consister à renforcer les pouvoirs de l'Esma, au détriment des régulateurs nationaux. Mais cette mesure fait débat au sein de l'UE, l'Irlande et le Luxembourg ayant émis des réserves car ils craignent un impact négatif sur le secteur des services financiers.
Le ministre polonais de l'Économie et des Finances, Andrzej Domanski, a adopté une position intermédiaire en disant « souhaiter davantage de compétences pour l'Esma » tout en « préservant les compétences de la supervision nationale ». Il a par ailleurs jugé « honteux que tant d'entreprises européennes choisissent d'être cotées à New York plutôt qu'à Francfort, Paris ou Varsovie ».
« Nous devons nous assurer que le capital européen cesse de s'envoler partout ailleurs et reste en Europe pour financer des solutions européennes aux problèmes mondiaux auxquels nous sommes confrontés », a pour sa part jugé le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure.