Agrivoltaïsme : la Région Normandie adopte une doctrine restrictive
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« L'agrivoltaïsme doit rester un petit complément de revenu. »
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Oui à des panneaux solaires dans les exploitations agricoles… mais sous conditions. La loi encadrant l’agrivoltaïsme est manifestement encore trop permissive aux yeux de la Région Normandie et de ses Chambres d’agriculture. Elles viennent d’adopter une « doctrine » commune visant à réguler la pratique plus sévèrement que ne l’a voulu le législateur. Objectif avoué : protéger le grenier normand et son gisement laitier de l’appétit des énergéticiens.
« Face à la prolifération des projets, nous avons défini un cadre pour préserver le potentiel agricole de la Normandie qui va devenir un trésor à l’heure du changement climatique », argumente le président du Conseil régional. Hervé Morin s’alarme, au passage, des « démarches sans vergogne » de certains développeurs. « Ils racontent des sornettes et promettent n’importe quoi », peste-t-il. Les intéressés sont prévenus. Pour planter des panneaux dans le bocage, il faudra se plier à de nouvelles contraintes.
En pratique, les projets agrivoltaïques devront satisfaire à plusieurs critères limitants s’ils veulent obtenir un feu vert des Commissions Départementales de Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers : ces instances où siègent des élus régionaux et agricoles et dont l’avis -favorable- est obligatoirement requis. L’ancien ministre de la défense compte sur ces dispositions restrictives pour décourager les acteurs les plus gourmands. « Ils pourront toujours se pourvoir devant le tribunal administratif pour contester les décisions. Mais je doute qu’ils veuillent affronter cinq ans de procédure », prédit-il.
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La doctrine adoptée prévoit de barrer la route aux parcs en taille XXL. En clair, tous les projets d’une puissance supérieure à 5 mégawatts -ou 7 s’ils font appel au financement citoyen- se verront retoqués par les Commissions. « Les installations ne devront pas couvrir plus de 25% de la surface des exploitations (versus les 40% autorisés par la loi NDLR) », détaille le président de la Chambre d’agriculture du Calvados.
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