La Commission européenne a proposé mardi de repousser d’un an l’entrée en vigueur de sa loi contre la déforestation, normalement prévue pour la fin 2025. Un deuxième report en un an, qui suscite les interrogations dans un contexte où Bruxelles multiplie les négociations commerciales.
Problème technique. C’est cette raison qu’a avancé la Commission européenne mardi pour justifier sa proposition de repousser d’un an l’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation, normalement prévue au 31 décembre 2025.
Pour rappel, cette loi veut interdire la commercialisation en Europe de produits – tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois… – provenant de terres déboisées après décembre 2020. Pour s’assurer que les entreprises importatrices ne contournent les nouvelles règles, le texte leur impose des mesures. Elles devront ainsi prouver la traçabilité des produits achetés à travers des données de géolocalisation, fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.
C’est notamment là que le bât blesserait. « Nous sommes préoccupés par le système informatique, compte tenu de la quantité d’informations que nous y introduisons, a expliqué la commissaire européenne en charge de l’Environnement, Jessika Roswall. Il y a beaucoup d’informations provenant de l’industrie et des entreprises dans un court laps de temps. C’est cette surcharge que nous voyons comme un risque, et c’est pourquoi nous avons besoin de ce temps supplémentaire pour voir comment nous pouvons résoudre ce problème ».
La proposition de report doit désormais être validée par les États membres et le Parlement européen, à qui elle devrait être soumise prochainement.
Un contexte qui « pose question »
Hasard (ou non) du calendrier : l’UE et l’Indonésie ont signé le même jour un accord de libre-échange. Un partenariat qu’il a été difficile à conclure en raison de différents points d’achoppement, dont cette loi anti-déforestation. Car le pays d’Asie du Sud-Est figure parmi les plus importants exportateurs d’huile de palme, une culture associée à une déforestation généralisée et visée dans le règlement européen.
Un contexte qui ne serait pas étranger à cette demande de report aux yeux de certains. L’argument technique invoqué « pose question », a déclaré mardi Anke Schulmeister-Oldenhove, responsable de la politique forestière au Bureau des politiques européennes de l’ONG WWF, auprès de l’AFP. Un scepticisme partagé au sein du Parlement européen par l’eurodéputé centriste Pascal Canfin, qui s’est dit « très loin d’être convaincu qu’il y a un problème technique ». Si ce possible report « n’est pas lié à la technique alors il est lié aux accords commerciaux », et en particulier celui avec les États-Unis, avance-t-il, dénonçant au passage une « soumission européenne » aux volontés de Donald Trump.
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D’autant que ce n’est pas la première fois que l’entrée en vigueur de la loi déforestation est décalée. Finalisée dans la douleur fin 2022 après de rudes débats et promulguée en 2023, son application devait initialement commencer au 31 décembre 2024. Mais, quelques semaines avant, au début du mois d’octobre, la Commission européenne avait demandé un report… après des pressions de plusieurs pays, dont des États européens.
Parmi les premiers à s’afficher vent debout, la Malaisie et, déjà à l’époque, l’Indonésie. Dès 2023, la première a fustigé une « barrière commerciale restreignant l’accès libre et non discriminatoire au marché » et réclamé un report. Les États-Unis ont embrayé en juin dernier, puis le gouvernement brésilien a pris la plume mi-septembre pour protester dénonçant un « instrument unilatéral et punitif », considéré comme une menace pour ses exportations. Même l’Allemagne s’est rangée parmi les partisans d’un report, en demandant un délai supplémentaire afin de laisser aux entreprises le « temps de se préparer ».
La commissaire européenne a assuré mardi que Bruxelles continuerait à défendre cette loi. « Nous avons travaillé dur pendant de nombreuses années » sur ce texte, c’est « une initiative clé », et « nous restons très engagés à continuer à lutter contre la déforestation », a affirmé Jessika Roswall.
Une promesse qui n’a pas empêché les associations environnementales de tirer à boulets rouges. « La Commission a montré au monde qu’elle est l’otage des industries et de leurs alliés politiques, déterminés à exploiter au maximum la destruction du monde naturel », a tancé Andrea Carta, stratège juridique UE chez Greenpeace, dans un communiqué.D’autant plus que, ces derniers mois, Bruxelles est revenu à plusieurs reprises sur des mesures environnementales adoptées lors du précédent mandat de sa présidente, Ursula von der Leyen. Ce qui fait craindre aux ONG qu’elle ne mène pas cette loi jusqu’au bout.
La maison continue de brûler
En attendant que le nouveau règlement soit opérationnel, les forêts du globe vont continuer à perdre du terrain. Cette loi fait partie d’un ensemble de règles adoptées par la Commission européenne pour « préserver et protéger les forêts », fait valoir le Parlement européen sur son site Internet. Or, en leur absence, le bloc européen pourrait « être à l’origine de la déforestation de plus de 248 000 hectares par an, une superficie presque aussi vaste que le territoire du Luxembourg », y est-il indiqué.
Il n’existe toutefois pas de données récentes sur l’impact de l’UE dans la déforestation mondiale. La Commission européenne estimait, dans un rapport en 2013, que les Vingt-Sept étaient responsables d’environ 10 % de la diminution des surfaces couvertes de forêt du globe, en raison notamment de leur consommation de viande, de soja pour l’alimentation animale, d’huile de palme ou encore de bois. L’ONG WWF chiffrait cet impact à 16 % dans une étude publiée en 2021. Une implication qu’il serait bon de réduire.
