EXCLUSIF. Bercy avance sur la taxation des holdings et étudie deux options. D’un côté, taxer les biens non professionnels logés dans les trésoreries excédentaires. De l’autre, viser les biens privés bénéficiant, sous conditions, d’un abattement de 75 % au titre du Pacte Dutreil.Alors que la proposition de taxe Zucman, un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, continue de diviser l’opinion, Bercy se penche sur un autre sujet sensible : la fiscalité des holdings. Ces structures, dont la vocation première est de détenir des participations (titres, actions ou parts sociales) dans d’autres sociétés, pourraient bien s’imposer comme un enjeu central dans le débat sur la taxation du patrimoine des grandes fortunes.
Dès 2024, lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, les holdings avaient été pointées du doigt par David Amiel, député macroniste et rapporteur du texte. Il les avait décrites comme des « outils majeurs de contournement de l’impôt », estimant que « si nous voulons vraiment nous attaquer à l’optimisation fiscale des plus hauts revenus, c’est à cela qu’il faut s’en prendre ».
Mi-juillet, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Amélie de Montchalin, ministre démissionnaire des Comptes publics, révélait la volonté du gouvernement de l’époque d’avancer sur « la fiscalisation des actifs non productifs des holdings ». Sans détailler la méthode, elle rappelait que cette mesure figurait parmi les pistes prioritaires explorées par le gouvernement de François Bayrou pour instaurer une contribution visant les contribuables les plus aisés.
L’été a passé, sans pour autant éteindre la question d’un renforcement de la contribution des plus aisés à l’effort de redressement des finances publiques. Alors que le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, tente d’élargir sa majorité pour garantir l’adoption de son budget à l’Assemblée nationale, la fiscalité des holdings devrait figurer au menu des négociations avec le Parti socialiste en vue d’obtenir un accord de non-censure au Palais-Bourbon.
