Jean-Victor Semeraro et César Armand
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Charles de courson, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, s’oppose à la taxe Zucman.
Magali Cohen/Hans Lucas via Re
Au lendemain de son rendez-vous avec le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le rapporteur général du budget, Charles de Courson, a reçu La Tribune mercredi 17 septembre à l’Assemblée nationale. Le député de la Marne n’était visiblement pas mécontent de son entretien avec le locataire de Matignon. « Vous êtes bien le seul qui arrive avec des propositions », lui aurait dit le Premier ministre. « Je lui ai rappelé que le groupe Liot [Libertés, indépendants, outre-mer et territoires] est dans une opposition constructive. » Loin des « lignes rouges » brandies par certains groupes politiques. « Si tout le monde met des lignes rouges, ce sera le terminus ! », martèle cette figure respectée du Palais-Bourbon.
La Tribune : Le gouvernement de Sébastien Lecornu a-t-il raison de se tourner vers les socialistes pour trouver un accord sur le budget ?
Charles de Courson : Le gouvernement n’a tout simplement pas d’autre choix que de négocier avec les socialistes. Si le nouveau Premier ministre veut les convaincre, il y a, selon moi, deux éléments principaux : les retraites et la fiscalité des plus riches. Il faut trouver un arrangement sur la réforme Borne. On pourrait soit permettre aux cotisants qui ont toutes leurs annuités, mais pas l’âge légal, de partir en retraite, soit geler l’augmentation progressive de l’âge légal. Sur la fiscalité des plus riches, la question est de réagir face à une situation où une petite minorité de gens avec des revenus et du patrimoine très importants paient, finalement, peu d’impôts.
La « taxe Zucman » est-elle une réponse adaptée ?
Je ne le pense pas. Elle pose un problème sérieux. La « taxe Zucman », c’est 2 % sur le patrimoine net à partir de 100 millions d’euros. Mais elle n’intègre pas de plafonnement. Elle serait probablement jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Imaginons qu’un contribuable possède une fortune foncière. Aujourd’hui, le foncier rapporte environ 1 % net par an, avec l’instauration de la taxe Zucman, il serait obligé de vendre 1 % de son patrimoine chaque année pour payer ses impôts ! Ça ne tient pas la route ! Pire, je suis convaincu qu’elle provoquerait l’exil fiscal des grandes fortunes, dont la richesse provient du patrimoine professionnel et finirait par décourager les investisseurs d’investir dans l’Hexagone.
Jean-Victor Semeraro et César Armand
