Alors que la polémique fait rage cette semaine sur la taxe Zucman, le vice-président de la commission des finances au Sénat, Emmanuel Capus, qui a beaucoup travaillé sur le sujet, livre son analyse à La Tribune.
Sa parole est rare dans les médias. Emmanuel Capus est vice-président de la commission des finances au Palais du Luxembourg. Sénateur du Maine-et-Loire (Les Indépendants, République et Territoire), cet Angevin proche de l’ancien ministre de la Transition écologique Christophe Béchu est membre du bureau politique d’Horizons, le parti fondé par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, candidat à l’élection présidentielle en 2027.
Rapporteur de la proposition de loi portée par les députés Écologiste et Social Clémentine Autain et Eva Sas – adoptée par l’Assemblée nationale, mais rejetée par le Sénat le 12 juin –, qui visait à instaurer la taxe Zucman, il a accepté pour La Tribune de revenir sur ce projet d’impôt qui n’en finit pas de susciter la polémique ces derniers jours.
LA TRIBUNE : Quel regard portez-vous sur la taxe Zucman ?
Emmanuel Capus : Au départ, on se dit que c’est une idée hyperséduisante. On pourrait résoudre les problèmes de la France grâce à quelques milliardaires ! Mais faire croire cela aux gens est un mensonge. Et je m’inquiète de voir que la société bascule dans la recherche de boucs émissaires : les riches pour l’extrême gauche et les étrangers pour l’extrême droite. Ce climat est vraiment dangereux.
En tant que rapporteur au Sénat de la proposition de loi qui visait à instaurer la taxe Zucman, pensez-vous qu’elle aurait été jugée inconstitutionnelle si elle avait été votée ?
Oui. J’ai réexaminé toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il n’y a guère de doute : la taxe aurait été jugée confiscatoire. En audition, Gabriel Zucman lui-même a reconnu qu’il y avait une difficulté quant à la constitutionnalité du dispositif. Pourquoi ? Parce que la jurisprudence considère que l’impôt est confiscatoire s’il n’est pas corrélé avec la capacité contributive. C’est l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Or, la taxe Zucman serait tellement confiscatoire que certains contribuables auraient été amenés à vendre des actions de leur entreprise pour payer l’impôt, faute de revenus suffisants pour y faire face. C’est ce que n’a pas compris, par exemple, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel.
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Dans la proposition de loi, il était prévu un mécanisme de lissage du paiement de l’impôt sur cinq ans en cas de « gêne », n’est-ce pas une réponse à cette difficulté ?
Au contraire, c’est admettre que cette taxe ne tient pas la route ! En réalité, elle n’aurait de sens que si elle touchait tous les milliardaires du monde. Mais Gabriel Zucman m’a dit en audition : « Il faut qu’on montre l’exemple, Monsieur le sénateur ! » Je ne crois pas que les Français aient vocation à jouer aux cobayes fiscaux.
Pensez-vous que les conséquences pour le pays seraient si terribles qu’on le dit ?
Mais bien sûr ! Ce serait tout simplement déstabiliser notre économie. Cela pousserait au départ les gens qui créent de la richesse en France et enverrait un très mauvais message aux entrepreneurs : « Surtout, allez créer votre boîte ailleurs ! »
Néanmoins, au regard du contexte budgétaire, êtes-vous fermé à tout effort fiscal des plus aisés dans le budget 2026 ?
Rappelons d’abord qu’ils paient déjà beaucoup d’impôts : 10 % des ménages paient 70 % de l’impôt sur le revenu (IR). Il n’empêche, je pense que le mécanisme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pourrait être revu. Peut-être, pourrions-nous réfléchir à moduler la flat tax en fonction du montant des dividendes versés. Car, il y a une différence entre le petit actionnaire qui perçoit un peu de dividendes et le multimilliardaire qui en reçoit énormément. Tout comme on pourrait prolonger la contribution différentielle d’une année. C’est ce sur quoi planchait la ministre du Budget, Amélie de Montchalin, avant la chute du gouvernement.
Et faut-il fournir un effort important sur la réduction des dépenses ?
Sans boucher le trou du déficit, augmenter les impôts indéfiniment ne servira à rien. L’an dernier, nous étions autour de 170 milliards d’euros de déficit. L’urgence est de rassurer les marchés et de redonner confiance aux Français. C’est pourquoi il faut baisser les dépenses. Je vois mal comment nous pourrions échapper à une année blanche sur les dépenses de l’État et les pensions de retraite, par exemple. Chez Horizons, nous plaidons aussi pour un recentrage de l’État sur ses missions régaliennes.
L’ancien Premier ministre Édouard Philippe, fondateur d’Horizons, est candidat à l’élection présidentielle. Comment vit-il cette période ?
Il est très concentré. La situation du pays l’inquiète. Mais il est satisfait de voir que les gouvernements ont pris conscience de la gravité de la situation.
