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La loi de simplification de la vie économique promet d'alléger la paperasse, mais elle risque de créer une mosaïque de règles locales complexe pour les investisseurs.
Photographer - Xose Bouzas / Hans Lucas via Reu - Xose Bouzas / Hans Lucas - Xose Bouzas
La commande publique est facilitée via l'allotissement et des dossiers de candidature allégés.
Le plan prévoit la suppression de 80 % des formulaires Cerfa pour une dématérialisation totale.
Le principe du « dites-le-nous une fois » sera centralisé sur un « espace entreprise » unifié.
C'est un texte qui devait être court et incisif pour stimuler la croissance. Deux ans, une dissolution et plusieurs Premiers ministres plus tard, il devient un « patchwork d’insatisfactions ». Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui passe ce mardi 14 avril en commission mixte paritaire, compte désormais plus de cent articles.
Les oppositions le qualifient de « fourre-tout » et de « patchwork d’insatisfaction », tandis que dans la majorité, certains reconnaissent un texte « détourné de son objectif » initial de simplification. Pourtant, derrière les symboles – ZFE et ZAN – subsiste un noyau dur de mesures très opérationnelles qui modifieront concrètement le quotidien administratif des entreprises.
Le cœur politique du texte, et sa principale ligne de fracture, reste l’article relatif aux zones à faibles émissions (ZFE). Introduit à l’Assemblée à l’initiative de LR et du RN, cet article prévoit la suppression des ZFE telles qu’issues des lois de 2019 et 2021, qui limitaient l’accès des véhicules les plus polluants à certaines agglomérations.
Face au tollé, le gouvernement tente en CMP et en séance finale un compromis : conserver une base légale nationale pour les ZFE, mais laisser aux collectivités la liberté de les instaurer ou non. Politiquement, il s’agit de ne pas renier un marqueur du bilan environnemental tout en redonnant de l’air à des automobilistes et des entreprises étranglés par le coût du renouvellement de flotte.
