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En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait déchargé le couple Arnault de l'ensemble des impositions et pénalités réclamées.
REUTERS - Stephanie Lecocq
Nouveau chapitre dans une longue bataille fiscale et judiciaire. Bernard Arnault et son épouse doivent verser au fisc 12,96 millions d'euros de cotisations supplémentaires au titre de l'année 2010 et 9,5 millions d'euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour la période allant de 2012 à 2015, selon une décision de la cour administrative d'appel de Paris publiée le 2 juillet.
Entre novembre 2025 et avril 2026, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, avait demandé à la cour de remettre ces sommes à la charge du couple Arnault.
L'affaire remonte à plusieurs années. En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait déchargé le couple de l'ensemble des impositions et pénalités réclamées. Le ministère de l'Economie avait ensuite tenté, en mars 2021 puis en novembre 2023, de faire annuler ce jugement. Après le rejet de cette demande, le Conseil d'État avait finalement renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel.
La procédure n'est pas terminée. La nouvelle décision « fera l'objet d'un recours devant le Conseil d'État », a indiqué à l'AFP le porte-parole de Bernard Arnault. Le couple conteste notamment les conditions dans lesquelles l'administration fiscale a mené ses investigations, estimant qu'elle a procédé à un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables à ce type de contrôle.
Sur le fond, l'affaire porte notamment sur la structure complexe de l'actionnariat de LVMH. La famille Arnault contrôle le groupe de luxe par l'intermédiaire d'une cascade de holdings, au sommet de laquelle se trouve la société belge Pilinvest. Bernard Arnault détient la quasi-totalité des parts de cette société, pour une valeur de 368,4 millions d'euros, selon la décision de justice. Une partie du litige porte sur une opération de réduction de capital de 50,02 millions d'euros.
La cour estime que, sur les 49,97 millions d'euros versés au couple Arnault à la suite de cette opération, 32,18 millions doivent être considérés comme imposables. Dans le cadre de ses investigations, l'administration française a également sollicité l'assistance du Luxembourg et des Bahamas, où Bernard Arnault possède une île.
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Cette décision intervient moins d'un an après le vif échange qui avait opposé Bernard Arnault à l'économiste Gabriel Zucman sur la taxation des très hauts patrimoines.
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En septembre 2025, le patron de LVMH s'en était pris à l'économiste, qui défend l'instauration d'une taxe de 2 % sur les très hauts patrimoines. Bernard Arnault l'avait qualifié de « militant d'extrême gauche » mettant une « pseudo-compétence universitaire » au service de son idéologie. « La fébrilité n'autorise pas la calomnie », avait répliqué Gabriel Zucman.
Bernard Arnault, dont la fortune est estimée à 165 milliards de dollars par le Bloomberg Billionaires Index, est actuellement la première fortune française et la huitième au niveau mondial.
(Avec AFP)
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