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Le texte de transposition de la directive transparence salariale ne devrait ainsi être examiné par l'Assemblée nationale qu'en septembre, à défaut dans le courant de l'automne.
NurPhoto via AFP - Telmo Pinto/NurPhoto
Certains reports sonnent comme un soulagement, surtout pour les retardataires. Mardi 24 février, le cabinet du ministre du Travail a confirmé à La Tribune le report de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, pourtant prévue avant le 7 juin prochain, et ce en raison d’un « bouchon législatif » au palais Bourbon.
La trêve des élections municipales vient en effet aggraver un calendrier parlementaire déjà saturé par une douzaine de textes à examiner avant l’été (fin de vie, programmation militaire, police municipale, etc.). Relégué après ces priorités, le texte de transposition de la directive transparence salariale ne devrait ainsi être examiné par l’Assemblée nationale qu’en septembre, ou à défaut dans le courant de l’automne, selon le cabinet du ministre du Travail. Ce décalage repousserait d’autant son entrée en vigueur, possiblement au début de l’année 2027, avec une mise en œuvre échelonnée dans le temps.
Les entreprises gagnent ainsi quelques mois supplémentaires pour se mettre en conformité. Les femmes, elles, devront patienter encore un peu. Car la transparence salariale voulue par Bruxelles vise avant tout à faire progresser l’égalité salariale femmes-hommes au sein des pays de l’Union européenne. Elle oblige les employeurs à afficher les fourchettes de salaires dans leurs offres d’emploi, interdit toute question sur la rémunération passée et garantit à chaque salarié le droit de connaître le salaire de ses collègues à poste équivalent. Autant de règles que la plupart des entreprises françaises peinent encore à appliquer.
