Seuls 2,8 % des salariés du privé ont acquis des points de pénibilité en 2023, malgré une exposition réelle trois fois supérieure. Entre critères de seuils drastiques, métiers féminins invisibles et absence de délégués du personnel dans les petites structures, le dispositif peine à remplir sa mission d’indépendance face aux risques professionnels.
Le Compte professionnel de prévention (C2P), plus connu sous la dénomination de « compte pénibilité » est une promesse forte du contrat social : permettre à ceux qui exercent les métiers les plus rudes de partir plus tôt à la retraite ou de financer une reconversion. Pourtant, les chiffres publiés par la Dares dessinent une réalité plus nuancée. L’acquisition de points reste un phénomène marginal, très concentré géographiquement et socialement.
Une protection qui ignore l’agriculture et le bâtiment
Il existe un fossé béant entre le travailleur « exposé » et le travailleur « bénéficiaire ». Selon l’enquête Sumer, 9,0 % des emplois sont concernés par une forme de pénibilité. Or, en 2023, moins d'un tiers de ce nombre (2,8 % des postes) ont effectivement généré des points sur un compte.
Exposition potentielle et acquisition de points C2P selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d’activité (Crédits : Dares)
Cette déconnexion frappe particulièrement certains secteurs. Dans l’industrie, le dispositif semble rodé : 9,4 % des emplois donnent lieu à des points, pour une exposition théorique de 17,8 %. Le ratio dépasse donc les 50 %. À l’inverse, l’agriculture et la construction sont les angles morts du dispositif. Dans le bâtiment, alors que 11,1 % des salariés sont exposés, seuls 0,8 % acquièrent des points. Le score tombe à 0,6 % dans l’agriculture
Acquisition de points C2P selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d'activité en 2023 (Crédits : Dares)
Pourquoi un tel échec ? La réponse réside dans la dureté des seuils réglementaires. Pour le bruit par exemple, le ratio entre acquisition et exposition n’est que de 8,9 %. Il faut souvent cumuler des durées annuelles extrêmement élevées (plus de 600 heures pour le bruit, 900 heures pour le travail répétitif) pour déclencher l’ouverture de droits. Résultat : beaucoup de salariés sont « un peu trop » exposés pour leur santé, mais « pas assez » pour la loi.
Les femmes, grandes oubliées du score
L’analyse des données révèle une fracture de genre massive. En 2023, 3,9 % des hommes ont acquis des points, contre seulement 1,5 % des femmes. Cet écart n’est pas qu’une question de secteur d’activité. Certes, la concentration des hommes dans l’industrie explique 44 % de cette différence, mais elle cache une exclusion plus profonde des métiers dits « féminins ».
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Les critères actuels du C2P privilégient les risques physiques « industriels » (bruit, températures, travail de nuit en usine). Or, les formes de pénibilité subies par les femmes — manutention de patients dans le secteur sanitaire, postures pénibles dans le nettoyage ou horaires fragmentés — sortent souvent des radars. Par exemple, les aides-soignantes et les infirmières sont exposées principalement au travail de nuit, mais le seuil de 120 nuits par an (abaissé à 100 nuits fin 2023) reste un verrou difficile à sauter pour beaucoup de temps partiels.
Si le système ne réintègre pas les facteurs de risques posturaux ou de manutention manuelle (supprimés lors du passage du C3P au C2P en 2017), une part énorme du salariat féminin restera exclue de la compensation, créant une nouvelle forme d’injustice sociale face à la fin de carrière.
Sans délégués du personnel, pas de points
Au-delà des métiers, c’est l’organisation même de l’entreprise qui détermine le droit du salarié. Les données de la Dares montrent que la présence de représentants du personnel (syndicats, élus au CSE) est le véritable moteur de l’activation des droits.
Dans les entreprises disposant d’au moins un élu, le taux d’acquisition de points grimpe à 8 % en moyenne, contre seulement 2 % dans les structures sans représentant. Cet effet est encore plus spectaculaire dans les petites entreprises (1 à 9 salariés) : le taux passe de 1,3 % sans élu à 3,8 % avec un élu.
Acquisition de points C2P en 2023 selon la taille de l’établissement et la présence d’au moins un élu du personnel (Crédits : Dares)
L’explication est simple : le C2P repose sur une déclaration de l’employeur. Dans les grandes structures ou celles où le dialogue social est vigoureux, la mesure des risques est mieux documentée et les salariés sont mieux informés de leurs droits. Le « rapport de chances » d’obtenir des points est ainsi multiplié par 1,7 lorsqu’un élu est présent dans l’établissement.
Le compte pénibilité est un outil performant pour l’élite ouvrière de l’industrie, mais il délaisse les travailleurs des PME, les agriculteurs et une immense majorité de femmes. Pour les décideurs, le défi est double : simplifier les seuils pour qu’ils collent à la réalité de la santé au travail, et renforcer l’accompagnement des petites entreprises dans leurs obligations de déclaration.
Sans une révision des critères pour inclure les risques biomécaniques (postures, charges), le C2P risque de rester une mesure de niche, incapable de répondre au défi du vieillissement de la population active.