La dépense liée aux arrêts maladie a progressé de 6,3 % par an en moyenne depuis 2019, pour atteindre 10,2 milliards d'euros.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Eric Beracassat / Hans Lucas - ERIC BERACASSAT
Sébastien Lecornu donne un nouveau coup de pied dans la fourmilière. Le chef du gouvernement a pointé ce vendredi 27 mars une « dérive très préoccupante » du nombre d'arrêts maladie susceptible d'aggraver le déficit public.
« On a une dérive très préoccupante sur le terrain budgétaire des arrêts maladie. Ça fait partie des points, si on les traite trop tard dans l'année, on ne pourra pas avoir d'action possible, utile, efficace », a souligné le Premier ministre en introduisant à Bercy une réunion de ministres sur les finances publiques et en insistant sur la nécessité de les « maîtriser », « quoi qu'il arrive ».
Les arrêts de travail abusifs ont fait l'objet de plusieurs réunions à Matignon et sont au cœur d'âpres discussions entre le gouvernement et les médecins libéraux.
Dans le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, le gouvernement a supprimé par un amendement le caractère obligatoire de la « mise sous objectifs » (une réduction de 30 % du volume d'indemnités journalières prescrites par exemple) par l'Assurance maladie des médecins qui surprescrivent des arrêts de travail.
Contestée par les syndicats de médecins libéraux, qui ont fait grève en janvier, cette « mise sous objectifs » conserverait un caractère non obligatoire, le médecin pouvant à la place choisir un contrôle systématique de ses prescriptions par le médecin conseil de l'Assurance maladie.
Pendant ce temps, le nombre d'arrêts maladie grimpe en flèche. Selon une étude de la Drees (services statistiques des ministères sociaux) publiée le 13 décembre 2024, la hausse tendancielle des arrêts maladie dans le secteur privé et chez les contractuels de la fonction publique s'est accélérée depuis 2019, « au-delà des effets de la crise sanitaire ».
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Au cours de la décennie 2010-2019, le nombre de journées indemnisées a augmenté de 2,3 % par an en moyenne pour la maladie. Mais entre 2019 et 2023 et « hors effet Covid » (en retranchant les arrêts pour ce motif), le nombre de journées indemnisées pour arrêt maladie a progressé de +3,9 % en moyenne par an.
La dépense (le montant des indemnités journalières versées pour les arrêts maladie) a progressé de son côté de 6,3 % par an en moyenne depuis 2019, pour atteindre 10,2 milliards d'euros. Selon l'étude, l’effet direct des facteurs économiques (hausse des salaires) et démographiques (vieillissement de la population notamment) explique de l’ordre de 60 % de la hausse des dépenses d'indemnités journalières sur la période récente.
Mais les auteurs observent également une « hausse de la sinistralité », se traduisant par une hausse de la durée moyenne des arrêts et du pourcentage de personnes indemnisées à âge donné. « La proportion de salariés ayant au moins un arrêt indemnisé au cours de l’année est passée de 25 % en 2010 à 26 % en 2019 et 28 % en 2023 », note-t-elle.
S'il est « difficile » d'expliquer les causes de cette sinistralité accrue, cela « peut provenir d’une dégradation des conditions de travail », notamment « l’exposition à certaines pénibilités physiques » et « contraintes psychosociales ». Mais l'augmentation peut aussi « résulter pour partie d’arrêts injustifiés », analyse la Drees.
(Avec AFP)
