Les services douaniers ont annoncé que la collecte des droits de douane réciproques retoqués par la Cour suprême ne sera plus effective à compter de ce mardi à minuit, heure de Washington.
C'est reparti, mais un peu différemment. Annoncés dans la foulée du camouflet infligé ce vendredi par la Cour suprême, les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % voulus par le président américain Donald Trump, qui a menacé de les faire passer à 15 %, sont officiellement entrés en vigueur ce mardi.
Cette nouvelle surtaxe, dont le décret avait été signé dès vendredi dernier, vise à remplacer les droits de douane indiscriminés existants, jusqu’ici ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux signés depuis leur entrée en vigueur avec la plupart des gros partenaires du pays.
Les services douaniers ont annoncé que la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême ne sera plus effective à compter de ce mardi à minuit heure de Washington (05 h 00 GMT), au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle surtaxe. Ils ont par ailleurs affirmé qu’ils collecteront les nouveaux droits de douane de 10 % dès cet instant.
Traitement particulier pour l'acier, le cuivre et l'automobile
Elle ne remplace pas, en revanche, les droits de douane dits sectoriels, allant de 10 % à 50 % sur un certain nombre de secteurs d’activité, tels que le cuivre, l’automobile ou le bois de construction.
Ceux-ci n’étaient pas concernés par la décision de la haute juridiction d’invalider une bonne partie des surtaxes imposées par le dirigeant républicain depuis son retour au pouvoir. Elle ne s’applique pas non plus aux produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis, dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM).
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Une autre loi utilisée
Pour ce nouveau taux, le président américain a pris pour base légale une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques, dès lors qu’un déséquilibre marqué de la balance des paiements est démontré.
Ces droits de douane devraient porter à 13,7 % le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16 % avant la décision de la Cour suprême, selon le Budget Lab de l’Université Yale. Au bout de 150 jours, le gouvernement devra toutefois obtenir un vote du Congrès, s’il veut maintenir ces droits de douane sur la durée.
Samedi, Donald Trump avait affirmé qu’il comptait faire passer les droits de douane à 15 %, une décision fondée, avait-il alors expliqué, sur « un examen approfondi » de la décision de la juridiction suprême américaine, qu’il a jugé une nouvelle fois « ridicule » et « extraordinairement antiaméricaine ». Il n’a toutefois pour l’heure pas pris de décret en ce sens.
Des limites
Le décret sur les droits de 10 % court donc jusqu’au 24 juillet, soit à peine plus de trois mois avant les élections de mi-mandat de novembre. Celles-ci pourraient voir les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès.
Ces droits de douane ne sont possibles qu’en cas de grave déséquilibre de la balance des paiements, qui regroupe l’ensemble des mouvements financiers entre deux pays, soit les échanges commerciaux, mais aussi les flux financiers ou les investissements croisés, notamment.
Ainsi, si le déficit commercial américain, concernant les biens, avec l’Union européenne s’est élevé à 236 milliards de dollars (200 milliards d’euros) en 2024, selon les données du représentant au Commerce de la Maison Blanche (USTR), le déficit de la balance des paiements n’était que d’environ 70 milliards d’euros (82,5 milliards de dollars), selon la Commission européenne.
« Urgence économique »
Pour rappel, les droits de douane retoqués vendredi par la Cour suprême des États-Unis s’appuyaient sur un texte de 1977 (l’IEEPA), autorisant l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès en cas d’ « urgence économique », laquelle n’a pas été démontrée selon les magistrats.
Les droits de douane concernés ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes. Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Le groupe de livraison de colis FedEx a porté plainte dès lundi contre le gouvernement américain.
Pilier de la politique économique de Trump
Annoncés en avril, les nouveaux droits de douane visaient les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.
L’objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l’État fédéral pour compenser des baisses d’impôts. Il était cependant en partie revenu en arrière, en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux États-Unis.
Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d’accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington.
