La Cour suprême a jugé vendredi illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump.
/FW1HFS/Kirsten Donovan - REUTERS - Kevin Lamarque
Invalidation historique : La Cour suprême a jugé illégaux les tarifs douaniers de Trump basés sur la loi IEEPA de 1977, ouvrant la voie à un remboursement potentiel de 175 milliards de dollars.
Bataille administrative : Le processus s'annonce complexe, les entreprises devant prouver qu'elles ont réellement supporté le coût des taxes sans les répercuter sur les prix de vente.
Risque budgétaire maîtrisé : Malgré la menace sur l'équilibre du Trésor, le secrétaire Scott Bessent affirme disposer de réserves suffisantes, tandis que Trump prépare déjà de nouvelles taxes.
C’est un coup de massue pour Donald Trump et sa politique commerciale. La Cour suprême a jugé vendredi illégale une grande partie des droits de douane du président américain. Mais une question brûle désormais les lèvres des chefs d'entreprise et importateurs américains : vont-ils être remboursés ?
Car en rendant son avis, la plus haute juridiction des États-Unis n’a pas donné de précision sur un quelconque remboursement et si oui, comment il devrait se mettre en place. « Nous avons encaissé des centaines de milliards de dollars. Qu'adviendra-t-il de tout cet argent ? On n'en a même pas parlé. Vous pensez qu'ils auraient au moins glissé une phrase pour dire : "Gardez l'argent ou ne le gardez pas ?" », s’est même plaint le président américain après la décision des juges.
Sur le papier, les entreprises américaines sont censées pouvoir demander un remboursement. D’après les économistes du Penn-Wharton Budget Model cités par Reuters, plus de 175 milliards de recettes douanières pourraient être remboursées. « Si vous avez saisi de l'argent sans autorisation constitutionnelle, le fait de trouver d'autres sources de revenus à l'avenir ne rend pas la saisie initiale légale », argue le prix Nobel d’économie Paul Krugman dans une note sur Substack.
Certaines entreprises avaient déjà saisi les tribunaux avant la décision de la Cour suprême, comme la chaîne de magasins Costco, Revlon ou encore EssilorLuxottica. Les cabinets d’avocats s’attendent à une augmentation du nombre d’affaires et les contentieux devraient se régler à la cour américaine du commerce international, même si certains professionnels s’interrogent sur le pouvoir de cette juridiction pour trancher les affaires.
Quoi qu’il arrive, le processus risque d’être « chaotique », a affirmé dans son opinion dissidente Brett Kavanaugh, juge de la Cour suprême nommé par Donald Trump. Le président américain ne compte pas se laisser faire et a sous-entendu que les procédures seraient longues. « Nous finirons devant les tribunaux pendant les cinq prochaines années », a-t-il déclaré.
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Les entreprises rencontreront aussi des difficultés à prouver qu’elles ont porté entièrement les coûts des surtaxes. « N’oublions pas que ces tarifs ont parfois été répercutés dans les prix, donc l’importateur “éligible” légalement n’est pas forcément celui qui a supporté le coût économique, et cette dissociation ouvre la porte à des tensions commerciales et contractuelles », pointe du doigt dans une note John Plassard, économiste chez la banque suisse Cité Gestion.
La pression s’est intensifiée de la part du camp adverse sur le volet consommateur. JB Pritzker, gouverneur démocrate de l’Illinois, a demandé au président Trump un remboursement de 1 700 dollars à chaque famille. « Faites le chèque, Donald », a-t-il tancé dans une vidéo sur Instagram. Mais les ménages américains ont de fortes chances de ne jamais en voir la couleur verte.
« Le gouvernement devrait garantir un processus de remboursement simple et rapide. « Les remboursements seront versés aux importateurs enregistrés, ce qui signifie dans de nombreux cas qu'ils ne seront pas versés aux personnes qui ont finalement supporté le coût des droits de douane », a écrit sur X Erica York, économiste pour le think tank Tax Foundation spécialisé sur les politiques fiscales américaines.
Si le gouvernement, notamment le Trésor, doit rembourser les droits de douane à hauteur de 175 milliards, l’équilibre du budget sera menacé. De quoi ne pas ravir les marchés financiers. « Cela peut se traduire par une tension sur la prime de terme si le Trésor doit gérer des besoins de financement supplémentaires, surtout si le marché perçoit une incertitude durable sur l’architecture des recettes », précise John Plassard.
Mais le secrétaire au Trésor Scott Bessent ne s’est pas montré inquiet pour autant. Il a indiqué que le Trésor avait les moyens de couvrir ces remboursements, et qu’il prévoyait déjà d’importantes réserves, de l’ordre de 900 milliards de dollars fin juin, rapporte Reuters.
Surtout, il s’attend à maintenir des recettes tarifaires presque « inchangées » pour cette année. Si la Cour suprême a invalidé les droits de douane instaurés par Trump à partir d’un texte datant de 1977, l’IEEPA, le président américain a d’autres options pour parvenir à ses fins. Il a déjà signé la mise en place d’une nouvelle taxe de 15 % mise en place dès mardi pour 150 jours.
