Le Parlement européen va suspendre lundi la procédure de mise en œuvre de l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump.
DR
Le Parlement européen s’apprête à suspendre officiellement la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial liant l’Union européenne aux États-Unis. Cette décision, confirmée par plusieurs élus avant une réunion extraordinaire, répond directement à la décision de la Cour suprême américaine. La haute juridiction a en effet invalidé les droits de douane imposés unilatéralement par Donald Trump, remettant en cause l’équilibre précaire des échanges transatlantiques.
Bernd Lange, figure influente du Parlement et président social-démocrate de la commission du Commerce international (INTA), a pris les devants dès dimanche en proposant ce gel des travaux. Sa démarche a rapidement cristallisé un consensus rare au sein de l’hémicycle européen. Lundi, les principaux groupes politiques, de la droite du PPE aux centristes de Renew en passant par les Verts, ont officiellement apporté leur soutien à cette stratégie de retrait temporaire.
L’unanimité des forces politiques européennes souligne la gravité de la situation. L’eurodéputée Zeljana Zovko, représentant le PPE, conditionne désormais toute reprise de la procédure à une clarification exhaustive par la Commission européenne des conditions des nouveaux droits de douane annoncés par la Maison-Blanche. Même écho chez les Verts par la voix d’Anna Cavazzini, ainsi que chez les centristes de Renew. Karin Karlsbro a d’ailleurs martelé sur les réseaux sociaux l’impossibilité de procéder à un vote tant que l’impact réel de la décision de la Cour suprême ne sera pas totalement expertisé.
Ce blocage institutionnel intervient à un moment critique du calendrier législatif. La commission du Commerce international devait initialement se prononcer ce mardi sur l’application de l’accord, ouvrant la voie à un vote solennel en séance plénière dès le mois prochain. Ce calendrier est désormais caduc, illustrant la volonté du Parlement de ne pas agir dans le flou juridique imposé par les revirements de l’administration américaine.
Pour comprendre l’enjeu, il faut revenir à la genèse de ce texte conclu l’été dernier. Après des négociations acharnées, Bruxelles et Washington étaient parvenus à un compromis limitant à 15 % les droits de douane américains sur la majorité des produits européens. Ce plafond évitait de justesse les 30 % dont Donald Trump menaçait initialement le Vieux Continent. En contrepartie, l’Union européenne s’engageait à supprimer ses propres barrières tarifaires sur les importations en provenance des États-Unis.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Cette réciprocité est aujourd’hui au cœur du litige. Si l’UE a besoin du feu vert de son Parlement pour tenir ses engagements, elle se retrouve face à un partenaire dont la stratégie douanière est devenue illisible. Donald Trump a récemment décrété une nouvelle taxe douanière mondiale, fixée d’abord à 10 % puis portée à 15 %. Cette surenchère tarifaire, combinée à l’invalidation de ses précédentes mesures par la justice américaine, rend l’application de l’accord de l’été dernier particulièrement incertaine.
L’exécutif européen sort de sa réserve habituelle pour rappeler les États-Unis à leurs obligations. « Un accord est un accord », a tranché la Commission dans un communiqué diffusé dimanche. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l’UE insiste sur le fait qu’elle respecte ses engagements et attend une attitude identique de la part de Washington. Bruxelles exige désormais des « éclaircissements complets » sur les mesures correctives que l’administration Trump compte prendre suite au camouflet infligé par la Cour suprême.
Ce n’est pas la première fois que cet accord est pris en otage par les tensions diplomatiques. En janvier dernier, le Parlement européen avait déjà suspendu la procédure une première fois. À l’époque, les velléités de Donald Trump d’annexer le Groenland, territoire danois, avaient provoqué l’indignation des eurodéputés. Si les travaux avaient repris après l’abandon de ce projet, ce nouveau gel démontre que la patience de Strasbourg et de Bruxelles est arrivée à ses limites face à l’instabilité chronique de la politique commerciale américaine.
(Avec AFP)
L’automobile et l’industrie manufacturière en première ligne. Le secteur automobile est historiquement le plus sensible aux variations des droits de douane transatlantiques. L’accord suspendu permettait de plafonner les taxes à 15 %, évitant ainsi le scénario catastrophe d’une taxation à 30 % initialement promise par Donald Trump. Avec le gel de la ratification, les constructeurs européens perdent la visibilité contractuelle nécessaire à leurs investissements et s’exposent à la nouvelle « taxe mondiale » de 15 %.
L’agroalimentaire et le luxe : des cibles privilégiées. Ces secteurs sont traditionnellement utilisés comme leviers dans les bras de fer commerciaux entre Bruxelles et Washington.
Vins et spiritueux : Les exportations européennes, particulièrement françaises et italiennes, sont extrêmement vulnérables aux surtaxes douanières qui impactent immédiatement leur compétitivité sur le sol américain.
Produits de luxe : La maroquinerie et la mode haut de gamme subissent de plein fouet l’instabilité tarifaire, les entreprises devant choisir entre absorber la hausse des taxes ou augmenter leurs prix de vente, au risque de réduire leurs volumes.
La tech et les biens d’équipement : L’imposition d’une taxe douanière mondiale de 10 %, puis 15 %, sur la base du Trade Act, crée une barrière supplémentaire pour les exportateurs de machines-outils et de composants technologiques. Pour ces entreprises, le gel de l’accord signifie la perte de l’engagement européen de supprimer les droits de douane sur les composants importés des États-Unis, ce qui renchérit mécaniquement leurs coûts de production en Europe.
