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Toulouse teste le permis à louer.
Rémi Benoit
C'est un quartier populaire du centre-ville de Toulouse régulièrement pointé du doigt pour la vétusté de ses logements. Depuis ce lundi, un « permis de louer » entre en vigueur à Arnaud Bernard pour une expérimentation d’une année ciblant 3 420 logements.
« Le quartier a été choisi pour les nombreuses procédures de manquements à la salubrité que nous y dénombrons chaque année et les marchands de sommeil qui y font régulièrement du cache-misère », motive Claire Nison, conseillère municipale chargée notamment de la lutte contre le logement insalubre et l’habitat indigne.
Les propriétaires de ce secteur devront désormais demander à la mairie de Toulouse une autorisation pour pouvoir mettre en location leur bien, en cas de première location et à chaque changement de locataire. Une demande à réaliser en ligne via un document CERFA et la transmission du dossier de diagnostic technique du logement. « L’objectif est aussi bien la protection des propriétaires que des locataires. Le permis de louer garantit que les biens mis sur le marché locatif ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité des occupants », justifie l’élue municipale. Le dispositif exclut les baux en cours, les locaux commerciaux, les logements sociaux et les locations touristiques meublées.
Une fois la demande déposée, la mairie s’engage à faire une visite des lieux puis à rendre sa décision dans un délai d’un mois maximum. Pour ce faire, trois inspecteurs sont dédiés aux visites et aux suivis administratifs. « Les décisions peuvent être favorables, favorables avec des réserves ou refuser », précise Claire Nison. En cas de refus, le propriétaire devra réaliser les travaux nécessaires avant une contre-visite.
Reste à savoir si les propriétaires n’essaieront pas de louer malgré un avis négatif rendu par la mairie. « Nous travaillons étroitement avec la CAF et le service des impôts. Nous serons immédiatement avisés si un logement est mis en location alors qu’il a reçu un refus de mise en location. Ne pas faire de demande ou outrepasser un rejet est passible d’amendes allant de 5 000 à 15 000 euros », prévient Claire Nison.
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