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La Cour des comptes s'alarme du coût croissant des niches fiscales dans son rapport sur le budget de l'État en 2025.
SAM/ - REUTERS - Sarah Meyssonnier
Rien ne semble pouvoir mettre fin à la spirale haussière des dépenses fiscales, souvent désignées par l’appellation de « niches fiscales » dans le débat public. Dans son rapport sur le budget de l’État en 2025, publié le 22 avril, la Cour des comptes s’alarme, une fois de plus, de la trajectoire financière prise par « l’ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi et susceptibles de bénéficier à différentes catégories de contribuables ».
La Cour note que le coût financier des 474 dépenses fiscales recensées atteindrait 91,83 milliards d’euros en 2025 – le montant a été révisé dans le dernier projet de loi de finances (PLF) – alors qu’il avait été initialement évalué à 85,09 milliards d’euros. Un delta de 6,73 milliards qui se justifierait par trois éléments : des prévisions en hausse (+ 7 milliards d’euros), des mesures nouvelles adoptées après le dépôt du PLF 2025 (+ 0,45 milliard d’euros) et des changements de méthode de chiffrage (- 0,68 milliard d’euros).
Une dépense en particulier, à savoir le pacte Dutreil, contribue à rehausser l’évaluation pour « près de la moitié de cet écart », soit 3,2 milliards d’euros sur 6,73. Un mécanisme fiscal, particulièrement avantageux, censé faciliter la transmission des entreprises familiales. Et qui a été, à l’automne, sous le feu nourri des critiques des parlementaires et d’un rapport publié par la rue Cambon, amenant à des ajustements adoptés au PLF 2026. Pour 2025, son coût s’est ainsi officiellement accru de 800 millions à 4 milliards d’euros. Il faut dire que depuis 2011, le coût du mécanisme était évalué (en loi de finances) à 500 millions d’euros par an pour les finances publiques, un chiffre finalement très éloigné de la réalité.
Ces imprécisions autour du pacte Dutreil sont très révélatrices des difficultés de l’administration à suivre l’évolution des dépenses fiscales. Un constat particulièrement problématique alors que ces dispositifs représentent désormais plus d’un quart des recettes fiscales nettes, après remboursements ou dégrèvements, — 91,83 milliards sur 356,4 milliards d'euros de recettes fiscales — encaissées par l'État en 2025.
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