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Légende photo : Prenant la parole à l’Assemblée, Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, a défendu le pacte Dutreil.
LTD/AFP/BERTRAND GUAY
Jusqu’à cet automne, le pacte Dutreil était resté un objet mal identifié. Connu des entreprises familiales, bien sûr, mais peu du grand public. Le voilà mis en pleine lumière, à la faveur des débats parlementaires sur le budget 2026 et des polémiques sur l’imposition des ménages les plus riches. Ce qui pourrait bien aboutir, au grand dam de ses défenseurs, à une réforme de cet outil fiscal conçu pour faciliter la transmission des entreprises.
Le pacte Dutreil permet de réduire fortement l’imposition lors d’une transmission d’entreprise – par donation ou succession – via un abattement de 75 % de l’assiette taxable, et par une réduction de 50 % de l’impôt dû, en cas de donation par un donataire âgé de moins de 70 ans. Et ce, en contrepartie d’une durée de conservation des titres de 4 ans par le donataire ou l’héritier, et de l’exercice d’une fonction de direction dans l’entreprise.
Si le mécanisme d’aide aux transmissions familiales a été introduit dès 2000 par le pouvoir socialiste, il s’est étoffé à compter du vote de la loi pour l’initiative économique, le 1er août 2003. À cette époque, Jacques Chirac est à l’Élysée, et le secrétaire d’État chargé des PME, Renaud Dutreil, s’inquiète : « Alors que nos voisins allemands, italiens, suédois voyaient le nombre de leurs entreprises de taille intermédiaire (ETI) augmenter, nous, nous avions une évolution exactement inverse », raconte-t-il à La Tribune.
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La faute, pour l’ex-chiraquien, à la gauche mitterrandienne, qui a relevé, en 1983-1984, le taux marginal appliqué aux donations et aux successions de 20 % à 40 %. La décennie suivante s’avère désastreuse : nombre d’entreprises familiales devront être vendues au décès de leur fondateur, par manque de liquidités pour payer l’impôt. « J’ai voulu changer la fiscalité pour que les comportements changent et que les familles se préparent à transmettre le flambeau », commente, a posteriori, Renaud Dutreil.
