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La Cour des comptes et les partenaires sociaux demandent que les 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires attendues en 2026 restent à la Sécu pour combler son déficit. Mais l'État a prévu de les récupérer via la TVA. Un levier politique pour...
ZEUS - ZUMA Press Wire via Reuters Conn - Represented by ZUMA Press, Inc. - Alexis Sciard
Ce mardi marque le début de l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Si les dépenses de santé, particulièrement ciblée cette année, ont mis le feu aux poudres en commission des Affaires sociales, les recettes sont moins évoquées dans ce budget. Pourtant, elles constituent un élément clé dans l’équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale.
Pour preuve, la Cour des comptes a présenté ce lundi une note sur la situation financière de la Sécurité sociale à destination du Parlement révélant que la dégradation des comptes tenait pour partie à un affaissement conjoncturel des recettes. Ainsi, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale devrait quasiment être respecté cette année, à 1 milliard d’euros près, lié à une prévision de recettes trop optimiste, ont constaté les magistrats de la Cour des comptes. Et l'année 2026 ne semble pas apporter beaucoup plus de recettes supplémentaires, avec 2,1 milliards d’euros nets, contre 9 milliards d’euros d’économies. En vérité, la note précise que 5,1 milliards d’euros nets de recettes supplémentaires sont attendus en 2026, mais que 3 milliards d’euros d’entre elles seront récupérées par l’État.
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Concrètement, l’institution explique que ces 3 milliards d’euros récupérés par l’État correspondent à la baisse des exonérations de cotisations votée dans le budget de la Sécu en 2025. Cette dernière prévoyait 1,6 milliard d’euros d’allègements généraux en 2025 et 1,4 milliard d’euros en 2026, que l’État récupérera donc l’année prochaine par le biais d’une baisse de TVA. Cette TVA, justement, vient du principe de compensation, qui oblige l’État à compenser les pertes liées à l’allègement de cotisations sociales dans les comptes de la Sécu. La politique d’Emmanuel Macron a consisté à réduire ces cotisations ces dernières années, afin de réduire le coût du travail et de relancer l’emploi. Ainsi, c’est près de 80 milliards d’euros d’allègements de cotisations sociales que l’exécutif laisse passer chaque année et doit rembourser à la Sécurité sociale. Avec une première mesure rectificative de remonter ces cotisations en 2025, l’État reprend donc une partie de ses compensations à la Sécu.
