Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Les sénateurs ont demandé un rendez vous la semaine prochaine à Bercy pour avoir un éclairage sur la situation fiscale des grandes fortunes.
BT/ - REUTERS - Benoit Tessier
La pression monte au ministère des Finances. Dans un courrier consulté par La Tribune, le président de la Commission des finances du Sénat Claude Raynal (PS) et le rapporteur du budget Jean-François Husson (LR) réclament un rendez-vous à Bercy « en début de semaine prochaine ». Objectif ? Obtenir des informations sur le nombre de foyers fiscaux les plus fortunés ne payant pas ou très peu d'impôts sur le revenu. Plus tôt dans la semaine, le président de la Commission des finances de l'Assemblée Éric Coquerel avait également réclamé ces documents. Il a annoncé ce jeudi qu'il irait les chercher à Bercy lundi prochain.
Dans un entretien accordé à Libération, l'ancien ministre de l'Économie Éric Lombard avait mis le feu aux poudres. « La direction des finances publiques (DGFiP) avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu », a déclaré Éric Lombard, interrogé sur la fiscalité des hauts patrimoines. « On est capable de regarder le patrimoine des plus fortunés et leurs revenus déclarés. S’il y a un écart trop important, il y a suroptimisation. Ces éléments statistiques sont connus », a maintenu Éric Lombard sur Public Sénat ce jeudi, qui plaide pour « la publication des statistiques ».
Dans leur missive, les deux sénateurs réclament « l'ensemble des documents fiscaux » permettant d'étayer les paroles de l'ancien ministre de l'Économie. Plus précisément, ils demandent à l'administration fiscale de fournir « des notes, études et statistiques », témoignant « de l'ampleur du phénomène ». Les sénateurs cherchent à faire la lumière sur ces revenus fiscaux de référence des plus riches.
Pour rappel, ce revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par l'administration fiscale en fonction de l'ensemble des revenus du foyer et prend en compte les exonérations d'impôt, abattement ou réduction. Interrogé à l'Assemblée nationale mercredi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a contredit les propos de son ancien ministre de tutelle. « Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n'y a pas de document à Bercy qui le montrerait », a affirmé Amélie de Montchalin, interrogée sur le sujet lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. « Et si c'était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée », a-t-elle ajouté.
