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Dès son retour au pouvoir, Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord et son gouvernement a négocié pour que les multinationales américaines soient dispensées d’une telle taxation.
via REUTERS - Doug Mills
C’est un véritable « passe-droit » pour les multinationales américaines, reconnaît l’économiste du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii), Vincent Vicard, interrogé par La Tribune : Washington s’est félicité lundi d’avoir obtenu que celles-ci soient « exemptées » du taux minimal de taxation de 15 % prévu par un accord international.
Fin 2021, près de 140 États s’étaient engagés à davantage taxer les multinationales grâce à un accord-cadre conclu sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Le « pilier 2 » de cet accord prévoit l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum d’au moins 15 % sur les bénéfices de ces grandes entreprises.
Dans un communiqué lundi, le ministère américain des Finances explique avoir obtenu « que les entreprises ayant leur siège social aux États-Unis soient soumises uniquement aux impôts minimaux américains et exemptées du pilier 2 ». Le ministère estime que cette issue constitue une « victoire historique » qui « préserve la souveraineté américaine » et « protège les entreprises et travailleurs américains contre les dérives extraterritoriales ».
Dans un communiqué séparé, également publié lundi, l’OCDE évoque « plusieurs mois d’intenses négociations » pour aboutir à « un compromis politique et technique majeur qui posera les fondations de la stabilité et de la sécurité juridique du système fiscal international ».
