Lors de l’annonce des droits de douane de Donald Trump début avril, de nombreux observateurs avaient déjà partagé leurs craintes d’un possible risque de stagnation.
Carlos Barria
La sentence est tombée ce vendredi 20 février 2026. Dans une décision rédigée par le juge en chef John Roberts, la plus haute juridiction des États-Unis a déclaré illégales les taxes douanières « réciproques » imposées par Donald Trump. Pour la première fois, la Cour suprême des États-Unis invalide de manière définitive une politique phare du second mandat de Trump. Jusqu’alors, la majorité conservatrice avait fait preuve d’une grande mansuétude face à l’usage extensif du pouvoir exécutif, mais une coalition inédite de six juges — trois conservateurs et trois « libéraux » — a estimé que le seuil de la légalité avait été franchi.
Le dossier opposait deux visions de la Constitution. D’un côté, l’administration Trump invoquait la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA) pour justifier des taxes massives sans passer par le pouvoir législatif. De l’autre, des petites entreprises et des États dirigés par des démocrates dénonçaient une taxe déguisée sur les consommateurs américains. La Cour a tranché : « Si le Congrès avait eu l’intention de transmettre le pouvoir distinct et extraordinaire d’imposer des tarifs, il l’aurait fait expressément », a martelé John Roberts.
L’arsenal douanier visé par la Cour représentait le cœur de la stratégie commerciale de Washington. En février 2025, le président avait d’abord ciblé le Mexique, le Canada et la Chine, accusant ces pays d’être responsables de l’épidémie de fentanyl aux États-Unis. Deux mois plus tard, lors d’une journée baptisée « Liberation Day », Donald Trump passait à l’offensive mondiale en annonçant une taxe générale de 10 % sur la quasi-totalité des importations, avec des taux plus élevés pour les nations jugées « hostiles ».
Pour justifier ces mesures, la Maison-Blanche avait déclaré deux urgences nationales : les morts par overdose liées au fentanyl et le déficit commercial persistant. Un argumentaire balayé par la Cour suprême, qui suit ainsi l’avis de trois tribunaux de première instance. Sur les 15 juges ayant eu à se prononcer sur l’ensemble de la procédure, 11 avaient déjà conclu à un excès de pouvoir manifeste.
La Cour suprême a en revanche laissé en suspens le sort des sommes déjà perçues. La haute juridiction ne s'est pas prononcée sur les modalités de restitution des milliards de dollars collectés auprès des importateurs. Le juge Brett Kavanaugh, figure de proue de la minorité dissidente, a souligné ce vide juridique : « La Cour ne se prononce pas aujourd’hui sur la question de savoir si, et dans l’affirmative, comment le gouvernement devrait procéder pour restituer les milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs. » Il a d’ailleurs mis en garde contre un processus qui « risque d’être chaotique », faisant écho aux inquiétudes déjà exprimées lors des plaidoiries. Le Trésor américain pourrait être contraint de rembourser des sommes colossales à l’issue de procédures contentieuses, alors même que certains importateurs ont déjà répercuté ces coûts sur les consommateurs.
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Les conséquences économiques de cet arrêt sont vertigineuses. Selon les projections de la Tax Foundation, ces taxes douanières « réciproques » imposées via les pouvoirs d’urgence devaient générer environ 1 577 milliards de dollars sur la période 2026-2036. Cela représente 70 % des recettes douanières totales escomptées pour ce second mandat.
Le Trésor américain, qui a déjà collecté des dizaines de milliards de dollars auprès des entreprises importatrices, se retrouve dans une impasse juridique. Bien que l’administration ait plaidé que ces revenus n’étaient qu’accessoires par rapport à l’objectif de régulation du commerce extérieur, cet argent constituait un levier de pression diplomatique majeur. L’arrêt prive désormais Donald Trump de son principal outil de coercition pour renégocier les accords commerciaux internationaux.
Il est crucial de noter que cette décision ne signifie pas la fin de tout protectionnisme américain. La Cour suprême a ciblé spécifiquement les droits de douane présentés comme « réciproques » par Donald Trump mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.
Les tarifs appliqués à des secteurs spécifiques, tels que l’acier, l’aluminium ou l’industrie automobile, ne sont pas directement impactés par ce jugement car ils reposent sur d’autres bases légales.
Trois juges conservateurs — Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh — ont exprimé leur désaccord dans une opinion dissidente, illustrant la fracture persistante au sein de l’institution sur l’étendue des prérogatives présidentielles. Pour le camp présidentiel, qui avait pressé la Cour de statuer rapidement pour éviter une incertitude prolongée, l’heure est au constat d’échec sur l’un de ses piliers programmatiques essentiels.
