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L'affaire UBS est bouclée. Après 14 ans de procédure, la banque suisse règle ses comptes avec la justice française pour un montant de 835 millions d'euros.
/FW1FP/Jan Harvey - REUTERS - Denis Balibouse
Après quatorze ans de procédure judiciaire, la banque suisse UBS a scellé un accord avec la justice française, acceptant de payer 835 millions d’euros pour mettre fin aux poursuites pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. La somme se décompose en une amende de 730 millions d’euros et 105 millions de dommages et intérêts versés à l’État français dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.
Ces montants sont bien en deçà des montants initialement prononcés lors de ses deux procès à Paris, à savoir 3,7 milliards d'euros au total en première instance en 2019 puis 1,8 milliard en appel en 2021. La procureure générale de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a justifié ce montant en soulignant que le paiement de l’impôt éludé et des pénalités afférentes par les contribuables concernés avait été pris en compte.
La conclusion de cet accord évite un troisième procès, la Cour de cassation ayant déjà confirmé la culpabilité de la banque pour avoir illégalement sollicité de riches contribuables français, les incitant à dissimuler leurs avoirs en Suisse entre 2004 et 2012.
En 2019, le tribunal de première instance avait infligé à UBS une amende record de 3,7 milliards d’euros, assortie de 800 millions de dommages et intérêts. La décision avait alors été accueillie comme un signal fort envoyé à l’ensemble du secteur financier. La banque avait fait appel de ce jugement, aboutissant à une nouvelle condamnation en 2021, où l’amende était revue à la baisse (3,75 millions d’euros), mais assortie d’une confiscation d’un milliard d’euros, en plus des 800 millions de dommages et intérêts.
Cette deuxième décision restait la plus lourde sanction jamais prononcée en France pour blanchiment de fraude fiscale. L’affaire a révélé un système organisé, où des banquiers suisses prospectaient des clients français fortunés lors d’événements mondains — réceptions, parties de chasse ou tournois de golf — pour les persuader de placer leur argent sur des comptes non déclarés. Le montant des avoirs dissimulés aurait dépassé les 9 milliards d’euros, selon les estimations de la cour d’appel.
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La procédure a été marquée par de multiples rebondissements juridiques. Saisie par la banque sur la question des peines et de l’indemnisation de l’État, la Cour de cassation avait annulé la peine de confiscation ainsi que les dommages et intérêts, arguant qu’ils n’étaient pas suffisamment motivés en droit. Cette décision a ouvert la voie à un nouveau procès, qui aurait dû se tenir devant la cour d’appel de Paris, mais qui est désormais annulé par l’accord CRPC.
Poursuivie elle aussi dans ce dossier, la filiale française de la banque, UBS France, a été condamnée en appel pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d'euros d'amende.
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N'ayant pas formé de pourvoi en cassation, sa peine est définitive, comme celles de quatre anciens cadres — qui se sont vu infliger des peines de six mois à un an de prison avec sursis, ainsi que des amendes allant de 200 000 à 300 000 euros.
(Avec agences)
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